INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM

Le 6 avril 2009

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ

L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt pour ce marché, mais n’y ont pas encore investi, il semble que l’un des freins soit le sentiment d’insécurité juridique, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. La contrefaçon y prend en effet depuis quelque temps des proportions alarmantes. Toutefois un processus de réformes a été initié en vue de mettre en conformité le système de protection des droits de propriété intellectuelle avec les standards internationaux 1 et en particulier les règles de l’Organisation mondiale du commerce 2 .

1

L’Algérie est liée par les principaux instruments internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment la Convention instituant l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1975, la Convention de Paris (protection de la propriété industrielle) depuis 1966, l’Arrangement de Madrid (enregistrement « international » des marques) depuis 1972, la Convention de Berne (droit d’auteur) depuis avril 1998, le Traité de coopération en matière de brevets (dépôt d’une demande « internationale » de brevet) depuis 2000. 2 Afin de préparer son accession à l’OMC, l’Algérie a harmonisé sa législation avec les dispositions de l’accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), qui, en plus d’énumérer les droits de propriété intellectuelle couverts, définit les standards et une dynamique d’harmonisation internationale des législations et instruments de protection des droits de propriété