Le mariage

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  • Publié le : 27 janvier 2010
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Introduction : Le droit de la famille

La signification du terme « famille » 

· L’origine
Le mot famille vient du latin familia qui désignait dans un premier temps le groupe des esclaves vivant sous l’autorité d’un maitre. Dans un deuxième temps ce terme a désigné plus largement les personnes vivant sous le même toit, avec une idée de groupement et de cohabitation. Un second glissements’est opéré pour connaître la cause de ce groupement. La plupart du temps, c’est en raison d’un lien qui les unies, un lien du sang, un lien d’alliance, ou un lien d’affection.

· Le sens commun
Ce mot a divers sens. Tout d’abord, un premier sens « Ensemble des générations successives connaissant les mêmes ancêtres ». Dans un deuxième temps, un second sens « ensemble des personnes unis par un lien deparenté ou d’alliance ». Ensuite un troisième sens «  Ensemble formé par le père, la mère et les enfants ». Enfin, un dernier sens « enfant issu du mariage ».

· Le sens juridique
Le mot est aussi très employé par les juristes. Il n’est pour autant pas définit, ni par le code civil, ni par la jurisprudence. La famille n’est en effet pas une institution juridique à proprement parler. Lesjuristes refusent de donner une définition précise, qui permet de la faire évoluer. Même s’ils tentent de donner une définition précise, il est très difficile. En effet, il s’agit d’une définition floue, difficile à cerner. Dominique Fenouillet définit la famille en admettant qu’il s’agit d’une définition approximative comme étant : « un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang etl’alliance, ou la vie commune ». Le mot famille était traditionnellement définit par des juristes comme un groupe de personne reliés entre elles par l’alliance (mariage) et l’apparenter à la filiation. L’entré du PACS et du concubinage dans le code civil (1999) on bouleversé les anciennes évidences. Si le lien crée par le PACS n’est pas en soi un lien de famille, sa création est un symbole des mutationsauxquelles la famille est aujourd’hui confrontée.
En conclusion, il n’existe pas une mais des familles. Ces familles varient en fonction des temps, des lieux, des mœurs et du droit. La famille comprend au sens juridique du terme un couple, et ces descendants. Ce couple peut désormais être marié ou non, l’égalité des enfants nés dans ou hors mariage est désormais consacrée.

Partie 1 : Lescouples
Le code civil connaît aujourd’hui trois formes d’unions : le mariage, le Pacte civil de solidarité et le concubinage. Ce concubinage aujourd’hui polymorphe n’a pas toujours été consacré par le droit. Il convient de procéder à un bref historique afin de comprendre les règles actuelles relatives aux couples.
Deux longues périodes :
1804- année 1960 : Le monopole du mariage. On ne parle pasvéritablement de couple, mais que de mariage ou la famille est conçue comme un élément de reproduction et de solidarité (intergénérationnel). Le mariage est même perçu comme un moyen de structuration et de régulation sociale. La famille est un fondement de la société. Par conséquent, le mariage est conçu comme des affaires publiques ou le droit s’en mêle. La formation du couple est contrôlésocialement et juridiquement et correspond à une certaine discipline imposée par l’école catholique. Le mariage est une institution. Le droit ne connaissait pas le concubinage, il ne gérait que le mariage. Les concubins se considéraient hors de la loi, par conséquent le droit se désintéressait du concubinage. En revanche, il y avait bien sure des naissances hors mariage, et on ne pouvait pas les occulté.Le droit de la filiation était soit dans mariage, ou soit hors mariage.
Année 1960- année 1990 : La fin du monopole de mariage. La famille a subit sans les faits au sein de la société des transformations profondes au cours de la seconde moitié du 20ème siècle et la conception du droit a elle aussi évolué. Les rapports de l’individu au droit se sont modifiés. En effet, d’une fonction...
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