Séance 1 :

TD ramassés.
Dissert : intro rédigé, plan détaillés ( idées de chaque partie détaillé)
Colle : dissertation.
4 notes : 2 petites interro écrites de cours amphi + TD (Durée 30min)
1→ 14 fevrier ( séance 4)
2→ 14 mars (Séance 8)
3 Interro de 1h30 → séance 6 → 28 fevrier : 1h30
4 → colle avril
Bonification : participation + préparations TD

Question 1 :

Modèle Américain | Modèle européen | → contrôle diffus Toutes les juridictions peuvent être saisis d'une question de constitutionnalité | → contrôle déconcentré Monopole du contentieux constitutionnel pour la cour constitutionnelle | → contrôle concret : il s'exerce lors d'un litige en particulier Conséquences : effet inter partes : autorité relative de chose jugée → ne s'applique qu'entre les partis au procès | → contrôle abstrait : il s'exerce sans litige ou avec. Conséquences: effet erga omnes → chose jugée à une valeur absolue | → contrôle par voie d'exception | → contrôle par voie d'action | → contrôle a posteriori de l'entrée en vigueur de la loi. | → contrôle a priori de l'entrée en vigueur de la loi | Origine : Début de la justice constitutionnel 1803 : jurisprudentielle (arrêt cour suprême des États-Unis : Marbury vs Madison 1803) Bien avant 1803 → Alexander Hamilton ( 1770) → ouvrage sur l'interprétation C ( avant déjà interprêté la C dans le sens où elle devait primer sur la loi : si contradiction Loi et C c'est la norme qui présente un caractère obligatoire et une valeur supérieure qui doit être préférée → C doit être préférée à la loi. ) | Origine : Hans Kelsen a théorisé le modèle de justice constitutionnelle → repose sur la hiérarchie des normes : chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieur → ce respect entraîne la validation de la norme. 1ere CourCons : autriche 1920 → tard : PQ ? En europe bcp de régimes parlementaires → sacralisation de la loi ( elle ne pouvait mal faire) →