Droit de la famille québécois - Septembre 2009 Page 1
Requête :
© 2009, Publications CCH Imprimé le 2009-11-22
[¶50-600] IV — LE NOM
Par Me Mario Provost
Dispositions générales ¶50-605
L'attribution du nom ¶50-615
La rectification des registres ¶50-625
Le changement de nom ¶50-640
Le changement de nom par voie judiciaire ¶50-650
. Le changement de filiation ¶50-652
. La déchéance de l'autorité parentale ¶50-654
. L'abandon par le père ou la mère ¶50-656
. La procédure de changement de nom par voie judiciaire ¶50-660
Le changement de nom par voie administrative ¶50-670
. La révision judiciaire de la décision du Directeur de l'état civil ¶50-675
. La procédure de changement de nom par voie administrative ¶50-680
[¶50-605] DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Comme le précisent les auteurs Deleury et Goubau, «Le nom est un moyen d'individualisation consistant dans l'usage de mots ou d'une série de mots qui participe du système d'individualisation des personnes» [Édith DELEURY et Dominique GOUBAU,
Le droit des personnes physiques, 3e éd., Cowansville, Yvon Blais inc., 2002, no 168, p.
219 (ci-après «DELEURY et GOUBAU»); voir aussi: France ALLARD, «L'identification de la personne physique», dans École du Barreau du Québec, Personnes, famille et succession, vol. 3, Cowansville, Yvon Blais inc.].
Le «nom» comprend le nom de famille et les prénoms (art. 50, al. 2 C.c.Q.) [voir aussi DELEURY et GOUBAU, no 176 et suiv., p. 223 et suiv.].
Toute personne physique possède donc un nom et au moins un prénom qui lui sont attribués dans l'acte de naissance (art. 50, al. 1 et 115 C.c.Q.). Comme l'écrivait Mme la juge Lucille Beauchemin, après le droit à la vie, le droit au nom et à l'identité nationale constitue le premier droit fondamental protégé d'une personne [Protection de la jeunesse
– 06405, 2006 QCCQ 16689, J.E. 2007-707 (C.Q.)].
Elle doit alors exercer ses droits civils sous ce nom (art. 5 C.c.Q.) et non sous un diminutif [Nejad-Assadi c. Directeur de