Licence Droit III

Semestre 6

Droit du travail

Année 2014-2015

Cours : Bernard Gauriau
Professeur de droit privé

Séance de Travaux dirigés n°1

Le personnel de l’entreprise

I/Analysez sobrement l’article ci-dessous :

Article L1111-2 C. travail.
« Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes :
1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ;= CDI et travailleur à domicile
2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;= CDD, CTI, ceux mis a disposition de l’entreprise depuis – d’un an et ceux temporaires calcul en proportion de leur temps de travail sur les 12 mois précédents
CDD, ceux mis a disposition, salariés temporaires ne font pas partie de l’effectif si il remplace un salarié si le contrat est suspendu pour diverses raisons
3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits