Le pouvoir exécutif

365 mots 2 pages
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement.

Le Président de la République:

Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000. Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs :
Il nomme le Premier ministre.
Il préside le Conseil des ministres.
Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires).
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
Il négocie les traités. Il est le chef des armées.
Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser.
Il dispose du droit de grâce.

Le Gouvernement :

Nommé par le Président de la République, le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Sur sa proposition, les ministres sont nommés par le Président de la République. Le Premier ministre a l'initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Chaque ministre est chargé d'un domaine particulier et dirige une administration (justice, éducation, affaires étrangères, économie, ...).

Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l'Elysée, sous la présidence du Président de la République.

Le Gouvernement fixe le montant des dépenses et des recettes de l'Etat inscrites dans le projet de budget soumis au vote du Parlement. En pratique, le Gouvernement prépare une part importante des projets de loi soumis à la discussion et au vote du Parlement. Ces projets de loi sont modifiés par les députés et les sénateurs, par le biais d'amendements.

Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale (et non

en relation

  • etude pays maroc
    894 mots | 4 pages
  • Droit
    617 mots | 3 pages
  • Les Institutions De La V Me R Publique
    513 mots | 3 pages
  • Les Institutions De La V Me R Publique
    513 mots | 3 pages
  • Parlement
    727 mots | 3 pages
  • Fiche S Ance 4 Le President De La Republique
    2865 mots | 12 pages
  • institutions de la Ve république
    547 mots | 3 pages
  • TD5
    1712 mots | 7 pages
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages
  • Veme république
    292 mots | 2 pages
  • Le gouvernement sous la ve république
    2012 mots | 9 pages
  • Le Gouvernement 2
    427 mots | 2 pages
  • Le premier ministre sous la 5éme
    986 mots | 4 pages
  • Le rôle du gouvernement sous la 5ème république
    2275 mots | 10 pages
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages