Le pouvoir judiciaire sous la Vème République
_ Les 3 pouvoirs (voir ci-contre) sont dits « complémentaires » car ils ne peuvent fonctionner sans les autres. Exemple : le gouvernement (exécutif) demande une nouvelle loi aux députés (législatif), qui vont la voter. Si elle est retenue, le Président promulguera cette loi, mais il faut les juges (judiciaire) pour la mettre en application et les forces de police pour la faire respecter.
_ Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
_ Le pouvoir judiciaire applique donc les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité.
_ Il ne faut pas oublier que toute personne jugée a droit a un « procès équitable », c’est à dire à un avocat (qui peut être fourni par le tribunal). Il y a aussi le « principe de contradiction » qui oblige les magistrats à ne juger que si les deux partis sont représentés (l’accusé et la victime)
_ Monsieur B a volé une pomme. Le marchand dépose une plainte au commissariat du quartier. La police mène une enquête sur l’identité du voleur.
_ Quelques mois avant, le gouvernement avait exposé un projet de loi aux députés. Il s’agissait de condamner à mort tout les voleurs de pommes. La loi fut voté, mais avec un changement : seul la prison à perpétuité pourra être rendue. Le président a officialisé cette loi et a demandé aux forces de police de la faire appliquer.
_ M. B se fait arrêter par la police et se fait interroger.