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Les pouvoirs du président de la république sous la Vème république

1298 mots 6 pages
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Td 2 - droit constit Sujet : les pouvoirs du président de la République sous la Vème république. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » de De Gaulle.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondamental de la Vème République a voulu tirer des leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient tourmentés la IIIème et la IVème République. Pour ce faire, elle a fait du président de la République …afficher plus de contenu…

Il avait évoqué « la séparation des pouvoirs publics », « l’arbitrage national » et « la continuité ». 
Néanmoins, l’article 19 de la Constitution conditionne l’exercice de la plupart des pouvoirs du président de la République à la signature du Premier ministre ou, s’il y a lieu, celle des ministres concernés par la décision. Cet article dispose que le président détient des pouvoirs propres pour lesquels il peut se dispenser de l’accord du Preneur ministre et des ministres, mais aussi de pouvoirs qu’il partage avec le Premier ministre ou le gouvernement, leur exercice nécessitant l’accord de ces derniers. 
De ce fait, il nous ai propre de nous demander si les pouvoirs du président de la République sous la Vème République sont absolus ou s’ils comportent des …afficher plus de contenu…

Enfin la dernière limite, le Président ne peut pas dissoudre l’assemblée dans les 12 mois qui suivent les législatives provoquées par une dissolution d’après l’article 12 de la Constitution. On ne peut pas dissoudre sans arrêt l’Assemblée cela remettrait en cause la démocratie. 
La dissolution a été prononcé cinq fois sous la Vème République. La première fois en 1962, Charles De Gaulle a dissous l’assemblée après une chute de son gouvernement et une motion de censure. En 1968, De Gaulle dissout l’Assemblée pour voir si le peuple lui fait toujours confiance, il obtient une réponse positive. En 1981, Mitterrand dissout pour avoir une Assemblée socialiste. En 1988, Mitterrand dissout à nouveau pour éviter une suite de

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