le prefet de region super prefet ?

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  • Publié le : 7 avril 2014
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LE PREFET DE REGION : SUPER PREFET ?
Le préfet incarne un personnage énigmatique. On entend parler dans les médias, parfois à demi-mots, de limogeage de préfets par les ministres de l’intérieur mais ces hauts fonctionnaires restent abstractifs, loin du réel des administrés, qui, pourtant, croient en leur toute puissance. Paul Bernard, ancien préfet de région, dans la préface de Le Préfet faceau XXIème siècle de Bernard Larvaron, évoque même l’idée d’une énigme préfectorale. En effet, le corps préfectoral est une originalité française tant dans la longévité de l’institution que par sa pérennité, qui est souvent remise en question comme une exception anachronique dans l’Europe contemporaine.
C’est Napoléon Bonaparte, Premier consul, qui institué au départ, en 1800, dans chaquedépartement un représentant de l’Etat. A cette époque, le préfet contrôlait, animait le Conseil général et désignait les Maires des communes de plus de 500 habitants. De nos jours, le préfet est le dépositaire unique de l’autorité de l’Etat dans la région ou dans le département, seule haut fonctionnaire possédant une base constitutionnelle, aux articles 13 et 72 de la Constitution de 1958, qui l’instituecomme représentant des membres du Gouvernement.
Le préfet de région a été créé beaucoup plus tard que le préfet de département. Dans la science administrative, l’idée d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional del’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque sorte la « clé de voûte » des administrations de l’Etat sur l’ensemble du territoire régional, puis, plus globalement, l’ordonnateur secondaire unique de l’Etat.
Ainsi, dans quel cadre et par quelles attributions s’est concrétisée la prééminence de la fonction du préfet derégion ?
On verra d’abord que le préfet de région a connu un développement en parallèle et dans le cadre de l’échelon régional, je vous présenterai d’abord la création du préfet de région puis on verra que le rôle du préfet de région s’est accru, au détriment du rôle du préfet de département. Puis nous verrons que dans ce cadre régional, le préfet est la première incarnation de l’Etat. J’expliciterai sesattributions et ses moyens d’action particuliers et on essaiera d’amener une nuance dans cette nouvelle suprématie du préfet de région dans l’Etat déconcentré en montrant qu’il reste dépendant de la volonté de l’Etat central.

I- Le préfet de région : acteur de la lente primauté de l’échelon régional déconcentré
« Avant-hier, nous avons connu un corps préfectoral militant chargé de mettre enplace les bases de la République. Hier, il avait l’allure triomphante d’un Etat pionnier du plan et de l’aménagement. Aujourd’hui, le corps préfectoral doit être l’animateur de la réforme de l’Etat ». Telle est la définition de l’évolution du rôle du Préfet faite par Paul Bernard, dans la préface de Le Préfet face au XXIe siècle de Bernard Larvaron. Il s’agit ici d’analyser l’apparition récented’un préfet de région, puis de montrer sa supériorité hiérarchique face au préfet de département, induite par les réformes de déconcentration de l’Etat.


A/ La création du préfet de région
La fonction de préfet aura bénéficié d’une véritable stabilité institutionnelle le long des différents régimes politiques qu’elle a traversés. L’autorité préfectorale, symbolisée à ce point par le préfet qu’ilconvient de la distinguer des autres autorités déconcentrées, représente dès l’origine, et dans la tradition administrative, le gouvernement et l’Etat. Consacrée pour la première fois par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), elle était destinée à ancrer une administration forte, capable de maîtriser des territoires grâce aux départements. Ainsi prennent place à la suite des...
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