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le principe de la légalité criminelle et la protection des droits de l'Homme

58407 mots 234 pages
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Université Lyon 2
Master 2 Droits de l’Homme
2013/2014

Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme :
Le point de vue européen

Travail dirigé par M. Maurice GAILLARD

Mohamed Malick FALL

Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme :
Le point de vue européen

L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. »

Remerciements

Je remercie ma famille car sans elle rien ne serait. Je remercie également l'encadrement du
Séminaire de Master 2 droit de l’Homme pour sa pédagogie et sa patience ainsi que mes camarades de promotion pour leur esprit de groupe.

« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. »

Albert Camus, Carnets

Liste des abréviations

AJDA : Actualités juridiques de droit administratif
D. :Dalloz
DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
c. : contre (exemple : Cantoni c. France)
Convention : Convention européenne des droits de l’Homme
Cour : Cour européenne des droits de l’Homme (dans le texte)
Cour EDH : Cour européenne des droits de l’Homme (en note de bas de page J.C.P: Semaine juridique, Edition générale
Rev. sc. Crim.: revue sciences criminelles et de droit pénal
Rev. trim. dr. Hom : revue trimestrielle des droits de l’Homme
RDPD : revue de droit pénitentiaire et droit pénal

SOMMAIRE
Introduction
Partie 1 : L'affirmation de la conception matérielle de la légalité criminelle : l'exigence d'une base légale et la détermination d'un champ pénal
Chapitre 1 : Le support de la légalité : l’existence d’une base légale
Chapitre 2 : la détermination du champ d'application de la légalité criminelle par la technique des notions autonomes
Partie 2 : Les manifestations de la conception matérielle de la légalité criminelle par les exigences de qualité et de légitimité de la norme
Chapitre 1: l'exigence de qualité

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