Le principe de libre administration des collectivités territoriales

Selon le professeur Verpeaux, La constitutionnalisation du principe de libre administration le 28 mars 2003, permettrait la fin d’«un immobilisme en matière d’organisation administrative et à une forte tradition centralisatrice » (VERPEAUX, « La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République : libres propos », RFDA, 2003, p. 661).
Néanmoins, la tradition Jacobine Française n’a pas pour autant disparu. Certes le principe est consacré par la constitution, mais il est nécessaire d’étudier sa portée juridique et fonctionnelle à notre époque.
Le principe de libre administration n’étant pas définit précisément dans les textes normatifs Français, nous utiliserons la définition de la Chartre européenne de l’autonomie locale selon laquelle « on entend le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques ». L’expression collectivité territoriale est dorénavant préférée à celle de collectivité locale, même si elles désignent les mêmes choses. Le terme « territorial » serait porteur d’identité alors que « local » peut avoir une connotation péjorative. Comparativement, le principe de libre administration des collectivités territoriales est abordé de différente façon chez les Etats Européen. Dans les pays avec une forte régionalisation, comme l’Italie, cet élément est primordial. Ainsi, les régions Italienne jouissent d’une compétence législative en matière d’imposition, compétence inscrite constitutionnellement. Inversement le Portugal n’a pas crée de statut juridiques pour ces collectivités, qui