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Le principe de l’entrepôt sous douane type a

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Le principe de l’Entrepôt sous douane type A

Conformément au texte sur le régime « Entrepôt douanier » publié dans le Bulletin Officiel de douane BOD n°6644 du 04.10.2005 l’entrepôt sous douane est un de régime suspensif douanier et fiscal. Il permet à une entreprise l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes. Ce régime douanier permet en effet à l’entreprise d'optimiser dans le même temps sa logistique et ses finances.

Délivrance d'une autorisation préalable

L’entrepôt sous douane de type A peut être ouvert sous un entrepôt publique. En France, les entrepôts publics sont tenus par les chambres de commerce, les commissionnaires en Douane, les transporteurs, etc. … En bref, il s’agit de tout lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle. Ici des marchandises peuvent être stockées en exonération de droits et taxes, jusqu’à leur réexportation et/ou utilisation sur le territoire local. C’est surtout utile lorsque leur destination commerciale finale n’est pas encore connue. Les droits et taxes seront alors acquittés lors de la mise à la consommation des produits.

La demande d'entrepôt après examen, donne lieu à la délivrance d'une autorisation qui contient les éléments nécessaires à la gestion du régime. La demande d'autorisation du régime est adressée à l'autorité douanière compétente.

Comptabilité-matières et entrepôt

Une comptabilité-matières est obligatoire. Celle-ci permet l'identification des marchandises entreposées et indique leurs différents mouvements dans le cadre du régime. Les procédures simplifiées de déclaration en douane sont possibles pour l’entrée en entrepôt (déclaration de placement) ainsi que pour la sortie d'entrepôt (déclaration d’apurement).

Durée illimitée de séjour

Le principe est la durée illimitée du séjour en entrepôt, sauf cas exceptionnels

Sortie de la marchandise

Lors de la sortie des

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