La Responsabilité du Président de la République

Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République, premièrement celle de sa responsabilité politique et celle de sa responsabilité pénale, il faut les différencier selon que les faits reprochés soient liés ou non à l’exercice de la fonction.
Depuis la 5e République et la Constitution de 1958 a fait du Président de la République un irresponsable. Le terme de Haute trahison était trop large car il pouvait y avoir beaucoup d'exclusion ou un contenue trop flou pour être distinguer. Au fur et à mesure dans le temps, le fait que le Président de la République s'est amélioré, et a été revue pour pouvoir lui donner un état plus précis, le cas échéant serait un avantage pour le Chef de l’État.
La Haute Cour est également spécialiser uniquement en ce qui concerne la Responsabilité du Président de la République et traite uniquement les problème liés à celle-ci.
Aussi par un vote du Sénat le mardi 21 octobre 2014, donc récemment, le Parlement a définitivement adopté le mécanisme de destitution d'un président de la République.
Nous allons donc tout d'abord étudier en (I) La responsabilité du Président de la République, puis en (II) La destitution du Président de la République.

I) La responsabilité du Président de la République :

a) Responsabilité Politique

Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable.
Le président de la République élu au suffrage universel ne peut être démis par un vote parlementaire ou par un vote de défiance du corps électoral car il n'y pas de procédure prévue à celle-ci.
D'après la pratique gaullienne, qui était de mettre en place dans chaque élections le maintien du chef de l’État, celle-ci s'est vue naître par le départ du général de Gaulle après son échec au référendum du 27 avril 1969. En 1986 François Mitterand a rejeté cette conception de la fonction présidentielle, après la défaite de la