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Rôles des syndicats dans le Comité d’entreprise
Le sujet d’étude porte sur la composition et le fonctionnement du comité d’entreprise.
Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.
Quel est le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d’entreprise ?
Tout d’abord je vais vous présenter la composition de base du CE, ensuite les moyens mis à disposition et enfin les améliorations apportés par la convention collective.
COMPOSITION DE BASE DU CE :
Le comité d'entreprise est composé des personnes suivantes : * l'employeur ou son représentant, qui le préside, * d’une délégation du personnel composée comme suit : * 50 à 75 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants. * 76 à 100 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants. * 101 à 200 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants. * 201 à 500 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants. * et éventuellement des représentants de chaque organisation syndicale ayant des élus au comité.
LES MOYENS MIS A DISPOSITION : * Tous les ans, l'employeur doit lui verser une subvention de fonctionnement au moins égale à 0,2 % de la masse salariale brute. * La contribution aux activités sociales et culturelles.
Aucun taux n’est imposé par le Code du travail pour ce cas la.
Toutefois, les sommes attribuées au Comité d’Entreprise