Le référendum limité
Pompidou, un référendum en cinq ans ; V.G d’Estaing, aucun référendum en sept ans ; François Mitterrand, deux référendum en douze ans, et Chirac, un depuis 1995. Quels sont les causes de la rareté du référendum ?
A) Les faiblesses du référendum et les critiques dont il fait l’objet
• La mise en œuvre du référendum est difficile lors d’une cohabitation, puisqu’il faut une proposition du gouvernement, et que lorsque le gouvernement en exercice est politiquement opposé au président, ce genre de disposition est difficile à mettre en place
• Après le départ de De Gaulle de la scène politique, le référendum fut déprésidentialisés. George Pompidou n’engage pas sa responsabilité sur le référendum de 1972 autorisant la ratification du traité d’adhésion à la communauté européenne à d’autres membres. A fortiori en 1988 fut déprésidentialisés, puisqu’il résulta d’une initiative gouvernementale, la consultation du peuple français par référendum ayant été prévue par les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie. Le « oui » l’emporta mais avec 63% d’abstention.
• Le libellé de l’article 11 est très restrictif et ne permet pas comme en Suisse, que le pays puisse être consulté sur les problèmes de la société. Ajoutons aussi que à la différence de la Suisse encore, l’initiative populaire ne peut-être à l’origine du référendum.
• Peu apprécié par les personnes qui peuvent en être à l’initiative, d’où la rareté du référendum : Les Parlementaires car passent au dessus de leur avis ; cas lorsque De Gaulle propose un référendum sur l’élection du Président par l’élection directe. L’opposé perd son poids politique, doit s’incliner aux choix des citoyens, perte d’un pouvoir des députés. Le président car le référendum peut être dangereux pour lui, peut provoquer une crise voir un certain immobilisme si échec il y a ; dans la mesure où le « non » reviendra à désapprouver l’action du