Le rôle du controle de constitutionnalité
La Ve République a conforté et institutionnalisé le contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle existe donc depuis 1958 . C’est depuis cette date que l’on peut dire que le constitutionnalisme est vraiment respecté.
La France prône pour un Etat, pour l’adoption d’une constitution et pour le respect de celle ci par tous les pouvoirs publiques. Actuellement notre Etat se fonde sur la Constitution du 4 octobre 1958. Celle ci détermine l’organisation politique de l’Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux ci de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité apparaît au premier abord comme une nécessité absolue. Le contrôle de constitutionnalité est un mécanisme par lequel on garanti la conformité des règles de droit à la Constitution. Il apparaît comme une nécessité absolue pour garantir un Etat de droit. Au tout début l’Etat de droit se définissait comme un Etat qui respecte le droit et qui est à l’origine de ce droit. Il en a le monopole mais il doit aussi s’y soumettre. A partir du XX e , lorsque le constitutionnalisme apparaît l’ Etat de droit va designer le respect par l’administration et par la loi de la Constitution, ainsi que le respect des droits fondamentaux, de la séparation des pouvoirs, du principe de sécurité juridique et du principe de non rétroactivité. C’est donc la qu’intervient le contrôle de constitutionnalité , il est nécessaire pour exercer ce respect qu’exige l’Etat de droit. Le contrôle de constitutionnalité a connu une grande apogée mais cependant récemment on le remet plutôt en cause. Il est la cible de nombreuses critiques politiques et juridictionnelles.
Ce sujet a un intérêt politique car il concerne l’organisation politique d’un Etat , il a également un intérêt historique puisqu’il parle de la constitution de 1958 , il implique donc un contexte historique.