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Le rôle du juge dans l'exécution des sentences arbitrales

2022 mots 9 pages
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Programme EuroMed Justice

Séminaire : Justice et affaires commerciales

Programme
Athènes, du 12 au 15 Novembre 2007

Le rôle du juge dans l'exécution des sentences arbitrales

Présenté par : IDRISSI AMRAOUI Sidi Mohammed Président de chambre a la cour suprême Détaché à l’I.S.M

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Le rôle du juge dans l'execution des sentences arbitrales
Avant d’entamer mon intervention, je voudrai tout d’abord, à mon nom et au nom de monsieur le directeur général de l’institue supérieur de la magistrature au Maroc, remercier vivement l’unité de gestion de ce programme, en particulier messieurs Eduardo Sanchez, ainsi que Mademoiselle Alejandra Martinez Boluda, qui m’ont donné l’occasion d’intervenir devant vous sous le thème : « Le rôle du juge dans l’exécution des sentence arbitrales » La délégation marocaine a présenté, comme vous l’avez suivie un rapport sur la situation actuelle qui existe dans notre pays pour les deux sujets objet de ce séminaire, à savoir « l’arbitrage commercial international et le droit de la consommation ». Mon intervention, chers collègues, sera focalisée sur le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrales. Avant de présenter les cas dans lesquels le juge intervient dans l’exécution des sentences arbitrales d’après la loi marocaine, il serai souhaitable de donner d’abord une définition à ce mode de règlement. L’arbitrage est un mode de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes privées choisies par les parties (arbitres) pour obtenir une décision impérative, en dehors des juridictions étatiques. C’est une institution par laquelle un tiers règle les différends qui opposent deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. En effet, La caractéristique fondamentale de l’arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux d’état des litiges dont ils devraient normalement connaître en vertu des règles de compétence de droit commun. Néanmoins ces

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