Le stade embryonnaire
L’enfant avant la naissance n’est pas distinct de sa mère, il est pars vicerum matris (d’où le droit de la mère de disposer de son corps). Cependant l’exception est que l’on peut faire remonter l’acquisition de la personnalité au moment de la conception. Certains textes du Code Civil énoncent cette possibilité, notamment l’article 725. Cela a donné un principe plus général : « Infans Conceptus » l’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt, ainsi, lorsqu’il s’agit de succéder à une personne, même si ces droits se verront consolidés après sa naissance.
On a recours à une présomption légale (contrairement à la présomption irréfragable, incontestable) pour déterminer les parents de l’enfant, énoncée à l’article 311 du Code Civil (on peut faire remonter l’acquisition de la personnalité au moment de la conception). On peut même faire remonter cette personnalité avant la conception (dans le cadre d’assurances vie par exemple). Mais cela ne porte-t-il pas atteinte à l’IVG ? La légalisation de l’IVG date de la loi Veil du 17 janvier 1975. Il faut que l’intervention ait lieu dans un certain délai, et doit être justifié par un état de détresse de la mère. Cette loi pose une question extrêmement classique à savoir que l’embryon est un enfant conçu mais pas né, est-il une chose ou une personne ? peut on confondre être vivant et personne ? selon des considération morale, sociétale, scientifiques, le droit ne peut que calquer une position préexistante. Les conceptions qui s’affrontent sont : d’un côté une conception traditionnelle inspirée de la théologie catholique voulant que l’enfant existe dès la conception, de l’autre une conception plutôt matérialiste de l’existence qui considère que, au contraire, l’embryon est une partie de la mère et que jusqu’à la naissance elle est libre de disposer de son corps. C’est cette dernière qui prévaut depuis la loi Veil qui est inspirée de considérations féministes. Entre ces