Le statut social
Les régimes sociaux des entrepreneurs et des gérants de sociétés varient suivant le statut juridique de l’entreprise, le nombre de parts détenues et le régime d’imposition de la société.
Les différentes possibilités et caractéristiques sont résumées ci-dessous :
Travailleurs non-salariés :
- Entrepreneur individuel
- Gérant (et associé) de SNC, EURL…
- Gérant majoritaire de SARL
Affiliations obligatoires :
- Assurances maladie – maternité (RSI)
- Vieillesse – invalidité – décès (RSI )
- Allocations familiales (RSI)
Assiette des cotisations :
- Entreprise individuelle, EURL ou SARL soumise à l’IR : bénéfice avant impôt
- EURL ou SARL soumise à l’IS : rémunérations versées au gérant
Couverture sociale :
- Hospitalisation : 80 %
- Gros risques : remboursement total
Consultations et médicaments : 70% – 65% – 60% – 35 %
- Indemnités journalières en cas de maladie, hospitalisation ou accident (artisans et commerçants uniquement)
Allocation de repos et indemnité journalière forfaitaire en cas de maternité
- Pas d’assurance accident du travail
- Retraite de base et complémentaire
Assimilés-salariés :
- Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL
- Gérant non associé de SARL
- Président de SAS, PDG d’une SA
Affiliations obligatoires :
- Assurances maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse de base (Urssaf)
- Caisse de retraite complémentaire (régimes cadres / Agirc)
- Prévoyance, etc.
Assiette des cotisations :
Rémunération versée au dirigeant
Couverture sociale :
- Hospitalisation : 80 %
- Gros risques : remboursement total
- Consultations et médicaments : 70% – 65% – 60% – 35 %
- Indemnités journalières maladie-maternité plafonnées
- Accidents du travail : prise en charge totale + indemnités plus élevées
- Retraite complémentaire de cadre Les différents régimes se sont harmonisés depuis les années 70, tant en matière de possibilités de couverture sociale que de base de cotisation.