Le temps de travail

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  • Publié le : 6 juillet 2011
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Définition
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la dispositionde l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide dedeux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.

D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.

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Les heures d’équivalence |
Certaines professions se caractérisent par des tempsd'inaction, d'attente.C'est pourquoi la durée du travail peut dépasser la durée légale du travail (par exemple, 39 heures seront décomptées 35).La durée équivalente (par exemple 39 h) permet ainsi dedéterminer le régime de la rémunération ou encore le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.Le régime d’équivalence ne peut être mis en place que par décret en Conseil d’État ou par décret simpleaprès conclusion d’une convention ou d’un accord de branche. |

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La durée légale |
* Durée mensuelleLa durée légale hebdomadaire est de 35heures (article  L. 3121-10 du Code du travail). La loi du 17 janvier 2003 retient 1600 heures par an pour le calcul de la durée de travail.Cette durée légale peut cependant être dépassée dans le cadrede la réglementation sur les heures supplémentaires. * Durée quotidienne maximaleLa durée quotidienne de travail maximum est de 10 heures (sauf exceptions : 8 heures pour les apprentis et jeunestravailleurs de moins de 18 ans).Un salarié ne peut effectuer plus de 48 heures par semaine et ce maximum est porté à 44 heures en moyenne mensuelle sur 12 semaines.L’employeur doit accorder un repos...
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