Le temps de travail |

Intro
Selon l'enquête Emploi, en 2008, 17,6 % des salariés des secteurs privé ou public déclarent travailler à temps partiel.

I. Définitions

• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D'une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.

• Le temps partiel est le temps de travail inférieur à la durée légale du travail (fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises) ou à la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat de travail écrit. Le travail à temps partiel peut être mis en place sur l'initiative de l'employeur ou du salarié.

• Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. Le temps plein est considéré comme étant la relation « normale » de travail. Si le contrat de travail d’un salarié ne stipule pas une autre durée de travail, le salarié est considéré comme travaillant à temps complet.

Sources :

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail.htm

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/temps-partiel.htm

http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-definition.aspx?idDef=587&definition=Travail+%C3%A0+temps+plein

II. Evolution du temps de travail partiel et complet hommes-femmes

Le développement du travail à temps partiel s’est accéléré à partir de 1992 après la