http://public.iutenligne.net/compta_societes/Antraigue_Januario/CTA-SOC-13/PDF/13.pdf

Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS.

3.1. Chronologie des opérations de fusion.
• Négociation entre les représentants des sociétés concernées.
• Rédaction du projet de fusion par les instances dirigeantes des sociétés : o identification des sociétés existantes avant la fusion, o motifs, buts, conditions financières de la fusion, o évaluation des apports, o modalités d’attribution des titres, o modalités d’échange des titres selon leurs valeurs respectives, o évaluation de la soulte éventuelle, o détermination de la prime de fusion.

• Formalités de publicité légale du projet de fusion.
• Rapport du commissaire à la fusion.
• Approbation des modalités de la fusion par les assemblées générales extraordinaires.
• Formalités de publicité légale de la fusion, dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce, dépôt des modifications au registre du commerce et des sociétés.

Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES.

5.1. Dans les comptes de la nouvelle entité ou de la société absorbante.

1°) Constitution du capital d’une nouvelle société avec promesses d’apport.
2°) Augmentation de capital de la société absorbante par apports de la société absorbée.
3°) Réalisation des apports.
4°) Enregistrement d’une prime de fusion (compte 1042), différence entre la valeur des apports et la
Valeur nominale des titres.
5°) Constat d’une plus value de fusion éventuelle ou boni de fusion lorsque la société absorbante détient des titres dans la société absorbée.
5.2. Dans les comptes de la société absorbée.

1°) Enregistrements relatifs aux apports d’éléments actifs et passifs.
2°) Constat d’une créance sur la société bénéficiaire (compte 4671).
3°) Evaluation et enregistrement du résultat de fusion (compte 124).
4°) Réception des titres en provenance de