La fusion au Maroc

Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion :
1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante :
2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante :
3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les sociétés : IV. Type des opérations de fusions et acquisitions : 1. Fusion réunion : 2. Fusion-absorption : 3. La scission pure : 4. La scission- Fusion : V. Traitement financier comptable de la fusion : A. Fusion réunion 1. Définition 2. Conditions financières de la fusion réunion 3. Analyse comptable de la fusion - réunion 4. Analyse comptable de la fusion - réunion a- Conditions financières de la fusion – réunion b- Enregistrements comptables B. Fusion-absorption : 1. Conditions financières de la fusion et Fixation du rapport d'échange 2. Définition : Fusion-absorption 3. Analyse comptable de la fusion – absorption a- Conditions financières de la fusion - réunion b- Enregistrements comptables

I. Définition :
On parle parfois de « fusac », ou de M&A pour Mergers and Acquisitions. Ces termes recouvrent les différents aspects du rachat d'une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise, dans les domaines de finance d'entreprise et de gestion d'opérations financières.
L'entreprise acquise peut conserver son intégrité, ou bien être fusionnée à l'entreprise acquérant. Par extension, la définition comporte également et de plus en plus les opérations de désinvestissements (souvent appelées dans leur terme anglais demerger, spin-off, carve out…). II. Les motivations de la fusion
Les opérations de fusions acquisitions répondent à certaines