La fusion au maroc

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La fusion au Maroc

Plan
I. Définition :
II. Les motivations de la fusion
III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion :
1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) :
a- Chez la société absorbée :
b- Chez la société absorbante :
2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
a- Situation de la société absorbée :
b- Situation de la société absorbante :
3.En matière des droits d’enregistrement:
a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les sociétés :
IV. Type des opérations de fusions et acquisitions :
1. Fusion réunion :
2. Fusion-absorption :
3. La scission pure :
4. La scission- Fusion :
V. Traitement financier comptable de la fusion :
A. Fusion réunion
1. Définition 
2. Conditionsfinancières de la fusion réunion
3. Analyse comptable de la fusion - réunion
4. Analyse comptable de la fusion - réunion
a- Conditions financières de la fusion – réunion
b- Enregistrements comptables
B. Fusion-absorption :
1. Conditions financières de la fusion et Fixation du rapport d'échange
2. Définition : Fusion-absorption 
3. Analyse comptable de la fusion –absorption
a- Conditions financières de la fusion - réunion
b- Enregistrements comptables

I. Définition :
On parle parfois de « fusac », ou de M&A pour Mergers and Acquisitions.
 Ces termes recouvrent les différents aspects du rachat d'une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise, dans les domaines de finance d'entreprise et de gestion d'opérationsfinancières.
L'entreprise acquise peut conserver son intégrité, ou bien être fusionnée à l'entreprise acquérant. Par extension, la définition comporte également et de plus en plus les opérations de désinvestissements (souvent appelées dans leur terme anglais demerger, spin-off, carve out…).
II. Les motivations de la fusion
Les opérations de fusions acquisitions répondent à certainesmotivations. Tout d’abord acquérir ou renforcer son pouvoir de marché.
La fusion acquisition permet de réduire la pression concurrentielle et autorise une augmentation des marges : malheureusement au détriment des consommateurs.
La garantie de débouché peut être envisagée comme l’une des motivations de la fusion acquisition.
Au même titre, la diversification du portefeuille d’activités peut-être unemotivation. En fait, le déclin ou le caractère trop cyclique de certains secteurs poussent les groupes, les entreprises à se développer par croissance externe, soit hors de leur activité de base. Il y a ici une deuxième possibilité de diversification, la mutation véritable du portefeuille
Une opération de concentration, telle que la fusion peut-être un moyen de répondre aux actions stratégiquesdes concurrents. Soit de se repositionner par rapport aux concurrents qui se sont eux-mêmes engagés dans des opérations de concentration. Soit de dissuader des prises de contrôle hostile en se transformant en une cible plus difficile ‘’à digérer’’. Outre la volonté de s’adapter aux actions des concurrents, il y a celle de s’adapter aux évolutions de l’environnement financier.
On constate que larecherche de l’effet taille est une conséquence de la recherche d’économies d’échelles. La pression des marchés financiers est telle qu’une fusion si elle est annoncée, sans information concernant le montant de la réduction des coûts qu’elle permettra, serait suspecte pour les investisseurs.
III. Le régime fiscal des opérations de fusion :
Le législateur marocain a prévu des dispositionsfiscales spécifiques à la fusion en vue d’alléger son coût né de la fiscalité, et de favoriser ainsi le regroupement et la concentration des entreprises.
Ces dispositions concernent naturellement l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les droits d’enregistrement (DE).

1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) :
a. Chez la société absorbée :...
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