MASTER ECHANGES INTERNATIONAUX ET OMC.

Cadre interétatique du commerce international.

Thème :

Le Traitement Spécial et Différencié des Pays en Voie de Développement.

Professeur : -Azzedine GOUFRANE

Réalisé par : -NIZANA Callixte
-MOURE MEYER Jennifer Jacobe

Présenté oralement le 22 décembre 2008

Cadre interétatique du commerce international

Traitement Spécial et Différencié

PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I : Les fondements juridiques du TSD des PVD Section 1 : les accords de l’OMC ; Section 2 : typologie de dispositions relatives au TSD CHAPITRE II : Effectivité du TSD Section 1 : les réalisations au titre du TSD ; Section 2 : le cycle de DOHA et l’avenir du TSD CONCLUSION

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Cadre interétatique du commerce international

Traitement Spécial et Différencié

Introduction
Au départ le GATT était considéré comme un club de riches car lors de sa signature, la majorité des pays du sud qui y adhéraient étaient encore sous la colonisation, ce qui fait que le système établi sur la base de l’égalité des parties contractantes ne prenait pas en considération les inégalités de développement. Pour pallier à cette insuffisance, la Partie IV de l'Accord général, relative au commerce et au développement, a été négociée en 1964. Aussi, avec la pression internationale notamment celle de la CNUCED1, un accord, le Système Généralisé de Préférences a été adopté en octobre 1970. Parmi les différentes formules envisagées pour résoudre le problème juridique qui avait résulté au GATT, les Parties contractantes ont opté à nouveau, dans une décision adoptée en 1971, pour l'approche des dérogations. Toutefois, pendant les négociations de Tokyo (1973-79), il a été constitué à la demande des pays en développement un "groupe-cadre" chargé de trouver une solution juridique plus permanente pour les préférences commerciales. À la suite des négociations, l'on est parvenu dans le cadre du cycle de négociations de Tokyo à un accord que l'on a appelé depuis la "clause