LE TRANSITAIRE

• A la charnière des différents modes de transport

Le transitaire assure le passage d’une marchandise lors d’une rupture de charge. Il intervient pour assurer la continuité du transport des marchandises entre deux modes de transports distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise.

Le Transitaire est un mandataire salarié qui voit sa responsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire est donc lié au contrat de mandat auquel il doit se conformer, toute initiative engage sa responsabilité et, en cas de préjudice, sa responsabilité pour faute personnelle !

• Le transitaire a une fonction spécifique : assurer la rupture de charge

La personne mandatée pour assurer le transit d’une marchandise peut avoir parallèlement de nombreuses fonctions qui peuvent être de consignation, de transport ou de manutention, lesquelles ont des régimes juridiques différents qui ne peuvent lui être appliqués ! Il faut donc distinguer la fonction de transitaire des autres, même si la même personne juridique (l’entreprise) les réalise sous des casquettes différentes :

- Il n’est pas un voiturier !!! il ne transporte pas la marchandise !!!!

- Il n’est pas un commissionnaire de transport parce qu’il ne s’engage pas à organiser un certain déplacement de la marchandise. Les obligations du transitaire s’arrêtent lorsqu’il aura remis la marchandise au voiturier suivant !

NB : En pratique, il est difficile de les distinguer. En effet, son soucis de prendre soin du client l’amène fréquemment à dépasser le cadre du mandat par des initiatives, et à se COMPORTER comme un commissionnaire de transport… le transitaire cesse alors de relever des règles du mandat pour assumer les mêmes obligations et les mêmes responsabilités que le commissionnaire de transport. En cas de litige, il faut rechercher en l’espèce les obligations assumées par l’intermédiaire