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Le tribunal correctionnel français

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Le Tribunal correctionnel français

En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits.
Le tribunal correctionnel est, dans les faits, une chambre du tribunal de grande instance. Les autres chambres du tribunal de grande instance statuent, elles, uniquement dans la matière civile.]
Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises.
Compétence
Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Sa compétence s’étend aussi aux co-auteurs et aux complices de délits.
Il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ), des amendes ou encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait de permis…).
Les décisions du tribunal correctionnel sont susceptibles d'appel. Les appels sont exercés devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel.

Peines encourues
À la fin des débats, le procureur de la République (ou son substitut) prononce un réquisitoire oral. Il synthétise les éléments de culpabilité et réclame, s'il l'estime nécessaire, qu'une peine soit prononcée à l'encontre du prévenu. Cette proposition ne lie pas le tribunal : c'est un avis consultatif, au même titre que la plaidoirie de l'avocat.
Le tribunal peut prononcer : * Une peine de prison généralement limitée à 10 ans, sauf dans le cas de récidive qui double le

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