TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE

(116 Ch. correctionnelle),

7 mars 1966.

PRESSE-OUTRAGES DIFFAMATION. - CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE. - OFFENSE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. - ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU 'DÉLIT. - DISTINCTION ENTRE LES OFFENSES CONTRE LA PERSONNE MÊME DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET CELLES QUI SONT DIRIGÉES CONTRE LA POLI TIQUE SUIVIE PAR LUI.

L'accusation portée contre le Président de la République d'avoir commis le crime de forfaiture porte atteinte à son honneur et à sa considération, elle constitue donc l'offense au Chef de l'État.

En revanche l'affirmation selon laquelle la politique des accords d'Évian est un coup mortel porté à l'unité française et à l'honneur des Français, visant exclusivement la poli¬ tique suivie par le Chef de l'État, en une forme qui n'est pas excessive, dans un journal politique d'opposition, ne saurait être considérée comme attentatoire à l'honneur et à la considération du Président de la République, sans interdire tout jugement sur la politique suivie par un groupement à tendance gouvernementale.

Moreux Lionel et Soc. Nouvelle d'Imprimerie d'Éditions.

LE TRIBUNAL, - Attendu que par ordonnance de M. Bonne-fous, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de la Seine en date du 20 janvier 1966, Moreux Lionel a été renvoyé devant ce tribunal en sa qualité de directeur de publication du journal Aspects de la France pour y répondre du délit d'offenses publiques envers le Président de la République, à raison de la publication en première page du n° 871, daté du 20 mai 1965, de l'hebdomadaire. Aspects de la France d'un article signé : « A.F., » contenant les passages suivants : « de Gaulle venait