Le télétravail

384 mots 2 pages

Le télétravail est l’accomplissement des tâches à l’extérieur de l’entreprise de manière régulière ou à temps partiel.
Il faut cependant qu’il y est l’utilisation des TIC.
L’adoption doit être volontaire par les deux parties (employeur et employé) mais surtout réversible.
Les télétravailleurs peuvent exercer dans tous les lieux extérieurs à l’entreprise : domicile, les télé-centres, dans les locaux d’une autre entreprise…
- Le télétravail pendulaire : En partie au domicile et en partie dans l’entreprise ou en mode nomade,
- Le télétravail à temps plein : A domicile ou en télé-centre,
Le télétravail peut être salarié ou le fait d’être d’un travailleur indépendant.
Il n’existe pas de définition de télétravail juste.
Le télétravail ne change pas le statut juridique, c’est une forme d’organisation du travail qui influence uniquement les conditions de travail.
- Mme Ruban : Elle aura le statut de salarié traditionnel car elle exerce son activité dans les locaux de l’entreprise
- Mlle poivre : Salarié à temps partiel car elle exerce son travail depuis chez elle. Son statut peut être cumulé avec celui de l’auto-entrepreneur (elle cumule en définitif 2 statuts juridique).
- Mr Herbert : Télétravail pendulaire car il travaille depuis l’extérieur mais viens parfois dans l’entreprise
- Mr Deluc : Nomade, il exerce son activité hors des locaux de l’entreprise
Le simple fait de travailler hors des locaux ne suffit pas à caractériser le télétravailleur même s’il fait usage régulier des TIC.

Les normes qui régissent le télétravail s’appliquent aux salariés et aux entreprises entrant dans les champs d’application de la loi de 2005, c’est-à-dire ceux qui exercent une activité représenté par les 3 organisations patronales signataire (Ex : Le MEDEF).
Ni sont pas soumis le secteur de l’agriculture, les professions libérales, les professions du spectacle.

Le Comité d’Entreprise ou les délégués du personnel sont informés, consultés sur l’introduction du

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