user icon

Le concordat entre le saint-simon et monaco

1458 mots 6 pages
Montre plus
Le concordat entre le Saint-Siège et Monaco
I) Présentation de la convention.
Le second Concile du Vatican traite de la nomination des évêques dans la constitution conciliaire Christus Dominus : «C’est le vœu du Concile qu’à l’avenir ne soient plus accordés aux autorités civiles aucun droit ni aucun privilège d’élection, de nomination, de présentation ou de désignation en vue de la charge épiscopale. Les autorités civiles, dont le saint Concile reconnaît avec gratitude et estime les dispositions …afficher plus de contenu…

La première concerne l’élévation du Siège de Monaco au rang d’Archevêché7 (article 1), la deuxième règle les nominations aux différentes charges ecclésiastiques de l’Archevêché (articles 2 à 5), la troisième précise la participation financière de l’Archevêché à la mission de l’Eglise
(article 6), la quatrième renferme des dispositions formelles (articles 7 à 9).
« Les dispositions de la Constitution Apostolique «Quemadmodum sollicitus» du 15
Mars 1886 (sic) contraires à celles qui sont établies par la présente Convention sont abrogées. »8 donc a contrario les autres dispositions continuent à s’appliquer.
La mesure la plus notable est le fait que désormais le « droit de nommer l’Archevêque est de la compétence exclusive du Siège Apostolique. …afficher plus de contenu…

L’incardination dans l’archidiocèse des clercs non originaires de Monaco est soumise à l’agrément du Gouvernement Princier. Ce droit de contrôle du pouvoir civil dans une matière strictement ecclésiastique est aussi surprenant. La Bulle de Léon XIII précisait bien la pleine liberté pour l’ordinaire d’ordonner ou d’incardiner les clercs. On peut y voir une adaptation à l’évolution de la société monégasque et aux conditions désormais restrictives à l’accès à la résidence sur le territoire de la Principauté. La misère du XIXème siècle est bien lointaine… Plus anachroniques sont les dispositions de l’article 4 qui prévoit l’agrément du Prince pour la nomination de l’Archidiacre du Chapitre de la Cathédrale et du curé de celle-ci. Et

en relation

  • Lettre d'Antigone Le Borgne à Téos au sujet du Synthéisme
    4662 mots | 19 pages

    Le traité de la nouvelle cité est ainsi conclu sous l’égide royale malgré la nomination de citoyens où le roi délègue aux cités la rédaction de leurs lois en restant dans ce principe d’équilibre des institutions tout en ayant un rôle arbitraire. En effet Antigone arbitre les différends sur le choix des lois, mais il contrôle également les lois qui ont obtenu un consensus. Le critère est la personne du monarque, la loi doit lui convenir pour être admise et le roi se réserve le droit de….

    montre plus
  • Corrigé droit bts muc
    2150 mots | 9 pages

    Cette compétence ne peut être exercée par l’assemblée générale même si les statuts le prévoient. Il s’agit donc d’une compétence exclusive prise à la majorité requise pour l’adoption des décisions du conseil. Cette désignation fait l’objet d’une mesure de publicité. Une même PP ne peut appartenir simultanément à plus de 5 conseils d’administration de sociétés ayant leur siège sur le territoire français. Par ailleurs, il existe un plafond global de mandats limité à 5 (observer que mandats de SA, Cf tableau excel teams)Par dérogation au principe, ne sont pas pris….

    montre plus
  • Plaidoirie Van Waeyenberge
    858 mots | 4 pages

    BINDER Nathan N° de matricule : 000317814 Analyse d’une plaidoirie célèbre Note dans le cadre du séminaire d’argumentation en droit de l’Union européenne. A. VAN WAYENBERGE Université Libre de Bruxelles Master 2 en droit économique et social Année académique 2013-2014 La plaidoirie célèbre que nous allons analyser est la première Catilinaire de Cicéron, prononcée devant les sénateurs de Rome, convoqués au temple de Jupiter Stator, le 8 novembre 63 avant Jésus – Christ. Ce discours était dirigé contre Catilina, alors soupçonné de fomenter un coup d’Etat pour renverser la République Romaine.….

    montre plus
  • Commentaire concile d'orleans de 541
    4121 mots | 17 pages

    Ainsi, Les évêques sont dans la société du VIe siecle le pivot de l'organisation de l’Eglise dans son dioceses, il préside les offices prêche et administre les sacrements, l’évêques occupent aussi les pouvoirs administratifs, financiers et politiques de la cité. De plus, Les évêques prennent aussi leurs pouvoir dans le judiciaire : dans l’article 3 « qu’il demande congé a l’évêque » ; dans l’article 7 « contre le souhait de l’évêque à qui appartient la juridiction sur ce territoire, sauf si le jugement de l’évêque ordonne » ; dans l’article 26 « sommée par l’archidiacre ». Dans ces citations, l’évêque et l’archidiacre qui est le dignitaire ecclésiastique investi par l’évêque d’une sorte de juridiction sur les prêtres du diocèse possède une capacité de jugement, l’évêque est d’ailleurs explicitement nommé comme propriétaire de la juridiction dans….

    montre plus
  • L'Eglise, la diffusion du christianisme et les transformations culturelles dans les royaumes barbares
    2399 mots | 10 pages

    Ces décisions des conciles sont donc les canons qui sont à l’origine du droit canonique qui ont une force de loi. Les conciles nationaux, provinciaux sont souvent convoqués à l’initiative du roi (le Concile d’Orléans en 511). Les diverses Églises occidentales mettent en place des….

    montre plus
  • Concetration d'or ordonnance du 10 juillet 511
    1469 mots | 6 pages

    Le peuple est alors soumis à la fois aux lois nationales et aux lois canoniques. On retrouve trois sources de droits, les décrétales dont l’importance va quasiment disparaitre, les canons des conciles et les collections canoniques qui regroupent les deux autres. Ces conciles vont….

    montre plus
  • Du consulat à l'empire (1799-1815-1815)
    506 mots | 3 pages

    (Chargé du pouvoir exécutif, le consul….

    montre plus
  • Une Admonition de Louis le pieux
    1374 mots | 6 pages

    Lignes 16 et 17 « dans la part de notre ministère qui vous a été commise, à savoir établir la paix et la justice » ; ligne 19 « les conservateurs du peuple » = Les charges attribué aux comtes sont un pouvoir exécutif, on ne leur demande pas de concevoir l’organisation de l’empire mais d’être une subordonnée de l’empereur en appliquant les lois de ce dernier au niveau judicaire, économique et militaire et de garantir une paix avec ces prérogatives. Il est ici question de répondre à des troubles, des révoltes notamment celle de Bernard d’Italie en 818, mécontent de l’Ordinato Imperii de 817, en reprécisant la place et le rôle des comtes. Ligne 20 « conserver l’honneur de l’Église » ; lignes 23 et 24 « Que tous s’appliquent aussi à ce que le….

    montre plus
  • Les conciles provinciaux du latran
    516 mots | 3 pages

    = évêque qui dirige son diocèse sous la supervision d'un archevêque · Conciles provinciaux = concile rassemblant l'archevêque et ses évêques suffragants, ainsi qu'un certain nombre de clercs et de religieux représentant les institutions ecclésiastiques de la province · Synode diocésien = assemblée des prêtres d'un diocèse autour de l'évêque qui a pour mission de publier et d'expliquer les décrets des conciles provinciaux et de rédiger des prescriptions à l'usage du diocèse → statuts synodaux = législation diocésienne · Conciles généraux = assemblée qui réunit théoriquement tous les évêques de l'Occident….

    montre plus
  • La vénalité et l'hérédité des offices
    2580 mots | 11 pages

    206-2078 4Mireille HimyTBMireille HimyTBont des pouvoirs étendus sur plusieurs circonscriptions d’office. Par ce procédé, le roi tente de faire face à l’indépendance des officiers sans pour autant remettre en cause le principe de patrimonialité. Par ailleurs, Richelieu dans son ouvrage Testament politique avait vu juste car la….

    montre plus
  • Histoire de la papauté sous la papauté
    1510 mots | 7 pages

    Affirmation d’une monarchie pontificale a) Structuration d’une hiérarchie Si l’affirmation d’une monarchie pontificale est en plein essor au XIIIème siècle, c’est dès le début du XIème siècle avec notamment la réforme grégorienne qu’a débutée la fondation d’une Église unifiée sous la papauté. Jusque 1181 les papes se désignaient dans les actes officiels comme vicaires de l’apôtre Pierre c’est sous le pontificat d’Innocent III que les papes se désigneront comme vicarius….

    montre plus
  • Sujet : le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
    1353 mots | 6 pages

    Un rôle institutionnel permettant de faire du Conseil constitutionnel le « chien de garde » du pouvoir exécutif Le caractère politique de la nomination des 9 membres du Conseil constitutionnel laisse à penser de prime abord une absence d’impartialité dans l’exercice des missions de l’institution. Michel Debré estimait en 1958….

    montre plus
  • La loi expression de la volonté générale, 1931, carré de malberg
    598 mots | 3 pages

    Le décret n° 2010-148 précise les règles de procédure gouvernant la question de constitutionnalité applicables aux juridictions régies par les codes de justice administrative, de procédure pénale et de procédure civile. Le décret n° 2010-149 est relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle en cas d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Ce décret intervient à droit constant, c’est-à-dire, pour la représentation devant le Conseil d'État et la Cour de cassation, en s’appuyant sur la distinction entre les matières avec ou sans représentation obligatoire devant ces juridictions. Cependant le juge ne transmet la QPC à la juridiction suprême de son….

    montre plus
  • Entreposage et temps intermediaels dans le travail social
    17770 mots | 72 pages

    Cela a favorisé le développement d’ organisations de service social et a à la fois limité la liberté des congrégations religieuses. La loi précise : “-Aucune congrégation religieuse ne peut s’organiser sans être autorisée par la loi -Ne pourra diriger un établissement une personne appartenant à une congrégation non autorisée -En cas d’infraction aux conditions imposées aux congrégations, la dissolution pourra être prononcée par un décret pris en conseil des ministres” Ces articles vont pousser l’église à faire appel à des laïques , qui remplaceront les “religieux” dans la gestion de leurs congrégations. Ces laïques étaient essentiellement des femmes. A cette époque là (Henri Pascal, 2012, p.60) “les termes pour désigner ces travailleuses sociales restent fluctuants, d’autant….

    montre plus
  • Introduction historique au droit romain
    5589 mots | 23 pages

    Pouvoir normatif de l’empereur, affirmatif et législatif. A) L’apogée du droit prétorien Le prêteur est un magistrat qui accède a une immunité et il reçoit la possibilité de créer le droit. Premier magistrat crée en -509 avec des consuls qui sont des tenteurs de l’impérium et qui donc donne un pouvoir de juridiction. Ils ont donc des pouvoirs judiciaires jusqu’à -367.….

    montre plus