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Le juge constitutionnel et la protection des droits fondamentaux : suiveur ou innovateur ?

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Le juge constitutionnel français et la protection des droits fondamentaux: suiveur ou innovateur ? Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016, Jean-Louis Debré affirma que « Le temps de la justice, c'est le temps des justiciables ». Le Conseil constitutionnel est une institution de la Vème République ayant pour fonction de se prononcer quant à la constitutionnalité des lois et des règlements et de veiller aussi au bon déroulement des élections nationales ainsi que des référendums. Les membres …afficher plus de contenu…

Cependant, à partir des années 70, une nouvelle approche se dessine et le Conseil se voit attribuer la lourde tâche de protecteur des droits fondamentaux.Il convient de limiter ce sujet aux juges appartenant au Conseil constitutionnel puisque l’on peut dans une certaine mesure parler de juge constitutionnel à l’égard des juges administratifs lorsque le Conseil d’Etat contrôle la conformité d’un décret ou d’une ordonnance à la Constitution, il en est de même pour les juges appartenant à l’ordre judiciaire que nous ne prendrons pas en compte. Les droits fondamentaux sont des droits et des libertés qui sont considérés comme étant essentiel pour un individu et sont normalement garanti dans un Etat de droit et en …afficher plus de contenu…

Si le Conseil constitutionnel est un protecteur des droits fondamentaux face aux dérives du Parlement, il l’est aussi face aux autres juges.II) Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits fondamentaux face aux autres juges.Le Conseil constitutionnel est autant un protecteur des droits fondamentaux à l’égard des juges internes qu’à l’égard des juges européens.A) Un protecteur des droits fondamentaux vis-à-vis des juges internes En affirmant sa position de protecteur des droits fondamentaux dans les années 70, le Conseil constitutionnel a de nombreuses fois démontrer qu’il disposait d’instruments pour agir dans cette optique face aux juge

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