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Le paysage institutionnel local en france

1266 mots 6 pages
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Le paysage institutionnel localLe paysage institutionnel local
Connaissance des institutions et des réformes territoriales
-Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation
-Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local
-Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales
-Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales
—
“Mille feuille territorial”
→ Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable …afficher plus de contenu…

-Transformation de la région en CT
-Premiers transfert de compétences: Etat vers collectivité
Acte 2: Loi constitutionnelles du 23 mars 2003
“Les collectivités territorial ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux étre mises en oeuvre à leur échelon
Clause générale de compétence :
Toute collectivité locale peut sans excéder ses compétences, agir dans tous les domaines qui présente un interet local sans qu’un texte particulier lui reconnait sa vocation à traiter la matière= Commune et non région,département
Collectivités territoriales : def
Structure administratives district de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis
Criteres d’autonomie …afficher plus de contenu…

3 EPCI a fiscalite propre:
Communautés urbaines: Périmètres de plus de 500k habitants
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité »
Communauté d’agglomération: Périmètres de plus 50k habitants, 20k centre
Communauté de communes: 15k habitants
Compétence obligatoire: Améngament de l’espace
Développement

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