Chapitre 2 : Le pluralisme juridique est les droits savant (10ème-15ème siècle).I) Les coutumesA) La formation des coutumesDe manière générale, la coutume va profiter du déclin du droit écrit et du vide laissé par la législation. Ainsi la coutume va se substituer à la loi ; la coutume est une source de droit naissant de la pratique, la coutume suppose un usage répéter et consacré par le temps avec le consentement du groupe social. La coutume tire sa force obligatoire, de son ancienneté et du consentement …afficher plus de contenu…

C’est-à-dire des régions dans lesquelles les coutumes ont un certain nombre de traits commun sur tel ou tel point de droit privé. On distingue les coutumes de l’île de France des coutumes de l’Ouest ou encore des coutumes du Nord de la France.- Les pays de coutume ont également été influencer par le droit romain, mais cela d’une manière superficielle. L’ordre de rédaction officiel entre la coutume. Ici, les deux textes de référence à retenir sont l’ordonnance de Montils les Tours avril 1454 et l’ordonnance d’Amboise mars 1498.Le tournant en la matière correspond à la matière des rédactions des …afficher plus de contenu…

125 sur le fait de la justice. Charles VII ordonne ici la mise par écrit de l’ensemble des coutumes du royaume. Il s’agissait tout d’abord de remédier aux difficultés de la justice dû à la preuve de la coutume. On peut distinguer ici la distinction entre coutume notoire et privé. Il s’agit aussi de palier les incertitudes du droit au profit du juge. Tandis qu’il s’agit au profit des particuliers de remédier à la longueur et au coût des procès. Il s’agit pour le roi de développer son rôle de gardien des coutumes. Il s’agit enfin de diminuer les contradictions, de mettre un terme à la diversité coutumière, notamment en les rapprochant les unes des autres. La procédure prévue par l’ordonnance est