L’ACTIVITE DE LEASING EN ALGERIE.

1. Cadre légal et réglementaire du crédit bail :
Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996.
Le cadre réglementaire du leasing est constitué des deux décrets exécutifs et d’un règlement banque d’Algérie. Il s’agit de : * Le décret exécutif n° 06-90 du 20 Février 2006 fixant les modalités de publicité des opérations de crédit-bail mobilier. * Le décret exécutif n° 06-91 du 20 Février 2006 fixant les modalités de publicité des opérations de crédit-bail immobilier. * Règlements n° 96-06 fixant les modalités de constitution des sociétés de crédit-bail et les conditions de leur agrément.
2. Marché du crédit bail :
Les sociétés qui exercent l’activité de crédit-bail son actuellement en nombre de 07 : * 05 établissements financiers : Sofinance, Arab leasing Corporation (ALC), Maghreb Leasing (MLA), Société Nationale du Leasing (NL) et la Société de Refinancement Hypothécaire (SRH). * 05 banques à capitaux privés : BN Paribas, Société Générale Algérie, NATIXIS, et AL BARAKA et une Banque publique : la BADR.
L’offre de financement de ces établissements de leasing avoisine 28 milliards de DA en juin 2011 contre 20 milliards de DA au 31 décembre 2010.
L’offre de leasing en direction du monde agricole développée par la BADR avoisine les 05 milliards de DA en juin 2011 contre 04 milliards de DA au 31/12/2010.
3. Principales mesures fiscales en faveur du financement par crédit bail : * Déductibilité du bénéfice imposable, du loyer versé au crédit bailleur (loi de finances 1996) ; * Exclusion du champ d’application de la TAP du montant des loyers perçus correspondant à l’amortissement des opérations de crédit bail financier (loi de finances complémentaire 2001) ; * Alignement de la période de l’amortissement des actifs immobilisés sur