Lee juge constitutionnel et le r7glement des questions societales

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Le juge constitutionnel en ce qu’il représente le garant de la norme normative suprême est directement intéressé par le règlement des questions sociétales .La ou le général de gaulle qui souhaitait être le président « au dessus des partis politiques » à échoué , le juge constitutionnel à travers une interprétation parfois étendue de la constitution à maintes fois conduit la règle de droit às’ouvrir vers des horizons plus larges . Ainsi en s’élevant au dessus des querelles politiciennes et en ne respectant que la normativité suprême, le juge s’est fait non seulement protecteur mais aussi créateur des droits et libertés des citoyens. L’approche et la flexibilité que les juges constitutionnels ont par rapport à la norme de droit afin de la faire évoluer est grandement différente selon lesconstitutions et selon les idéologies dominantes du droit de ces pays (réalisme, normativisme …) .Certains systèmes sont très spécifiques et représentent des modèles a eux tout seul , on parle notamment d’un « système à la française » d’un « réalisme américain »…. Ces systèmes s’appuient sur des valeurs différentes, on dit beaucoup par exemple que le système français se repose énormément sur lanotion d’égalité, par conséquent l’approche du juge constitutionnel par rapport à la norme s’en trouve différente, ces différences transparaissent clairement lorsque l’on se penche sur des problèmes tels que la discrimination positive. En suivant l’évolution de ces différents systêmes par rapport aux règlements des questions sociétales, une question se pose… Quels sont les moyens dont dispose lejuge pour faire avancer dans le sens d’un droit plus juste la société ? Est-il possible d’avoir une influence importante sur les avancées du droit afin que celui-ci s’accorde aux besoins appartenant au présent, tout en respectant la norme suprême, en d’autres mots sans la priver de son essence. On se doit ici d’avoir une approche multiple en comparant et en analysant les différents systêmes en place,afin de percevoir de quelle manière les limites qui s’imposent au juge dans le règlement de ces problèmes (II) ne constituent pas un obstacle infranchissable dans la recherche d’une flexibilité permettant une avancée des droit et libertés des citoyens (I).

I-L’utilisation de la flexibilité normative dans le souci du bien commun

A-L’approche française ou un réalisme particulier influencé parles idées de 1789

Le modèle français bien qu’extrêmement particulier ne semble pas être le moins capable de voir le juge s’emparer de questions sociétales et de trouver une solution juste qui correspondent a une évolution naturelle de la société. Ce modèle comme le souligne Anne Levade met un accent tout particulier sur l’idée d’égalité, défendue en son temps par Jean Jacques Rousseau qui enfaisait un pilier de la société française .Tous les citoyens sont égaux dans la nation ce qui revient a dire qu’on ne peut faire de différence de traitement entre des personnes pour la pure et simple raison qu’elle ne sont pas regardées comme des personne distinctes, mais comme des citoyens semblables tous égaux aux yeux de la nation . Cette vision à été considéré par une grande partie de ladoctrine comme réductrice, utopiste et surtout datée .En effet ce qui aurait pu convenir au temps ou la constitution à été écrite ne semble plus être en accord avec la société d’aujourd’hui. Ainsi ce modèle va clairement à l’encontre de l’idée de réglementation des inégalités sociales par des politiques de discrimination positive. Pourtant le modèle français à su s’adapter et propose de nombreusesméthodes qui font penser qu’il existe une « affirmative action » à la française , même si pour les raisons historiques et idéologiques précitées les responsables se gardent bien d’utiliser ces termes .Ainsi le conseil à su s’imposer pour donner son aval à des lois qui établissent des différenciations nettes entre les citoyens par rapport a leur statut qu’il soit social , ou sexuel … On voit ici...
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