Législation algérienne du travail

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1- Définition et particularités du droit du travail

1.1 Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de travail, individuelles et collectives. -le droit du travail organise les conditions d’emploi, de travail;
- le droit social détermine les conditions de la protection et de la sécurité sociale du travailleur.
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Définition et particularités du droit du travail

1-2 – Les sources du droit du travail : 3 niveaux: - au niveau international : ce sont les conventions internationales de l’OIT. - au niveau législatif et réglementaire: ce sont les lois et les textes pris pour leur application (décrets, arrêtés, circulaires) ; - au niveau de l’entreprise: ce sont les conventions et accords collectifs ainsi que le règlement intérieur qui s’imposent aux travailleurs.

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Définition et particularités du droit du travail

- Loi 90-02 relative à la prévention et au

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règlement des conflits collectifs de travail et au droit de grève; Loi 90-03 relative à l’inspection du travail; Loi 90-04 relative au règlement des conflits individuels de travail; Loi 90-11 relative aux relations de travail; Loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical .
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2 -Les relations individuelles de travail
2-1 Le contrat de travail Le contrat de travail existe dès lors qu’il y a une relation de travail (contrat écrit ou non écrit).

Il peut être à durée déterminée ou indéterminée : il est réputé à durée indéterminée sauf disposition expresse qui précise qu’il est à durée déterminée.
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Les relations individuelles du travail Cas du contrat à durée déterminée : - contrats de travaux ou de prestations non renouvelables, - remplacement du titulaire d’un poste qui s’absente temporairement ; - travaux périodiques à caractère discontinu ; - surcroit de travail ou de travaux saisonniers, - activités ou emplois à durée déterminée ou par nature temporaires