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Les antennes

1837 mots 8 pages
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À USAGE INTERNE SEULEMENT
Demande no :

Quartier no :

Responsable du dossier :
Demande reçue le (jj/mm/aaaa) :

Employé du Centre du service à la clientèle :

Montant des droits perçus :

$

EXAMEN ET APPROBATION D'UN SYSTÈME D'ANTENNES PAR LA MUNICIPALITÉ
FORMULAIRE DE DEMANDE

Loi municipale sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Les renseignements personnels figurant dans le présent formulaire sont recueillis aux fins du processus de consultation en vertu du
Processus municipal d'approbation et de consultation publique concernant les systèmes d'antennes de la Ville d'Ottawa, qui fait partie du processus d'approbation des installations de radiocommunication d'Industrie Canada conformément aux dispositions prévues dans la Loi sur la radiocommunication (1985), art. 5, et la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03 d'Industrie Canada. Ces renseignements seront utilisés afin de faciliter le processus de consultation. Les questions concernant cette collecte peuvent être adressées à Éric Cooper, Gestionnaire de programme, Services techniques et législatifs, Urbanisme et Gestion de la croissance, par courrier à Ville d'Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), K1P 1J1, par téléphone au 613 580-2424, poste 27892, ou par courriel à
Eric.Cooper@ottawa.ca.

Section 1 : Renseignements généraux

Indiquer une ou plusieurs adresses exactes ou fournir une référence géographique (par exemple, côté nord de
Fernbank, ouest de Terry Fox, sud de Hazeldean)
Adresse ou emplacement du site

Avez-vous consulté un employé municipal au préalable?

Oui

Non

Oui

Non

Si oui, veuillez indiquer la date de la consultation préalable

Avez-vous consulté le conseiller du quartier au préalable?
Si oui, veuillez indiquer la date de la consultation préalable.

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Revisé le 1 janvier 2014

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