Les banques secondaires
I : l’analyse de la profession bancaire
Cette analyse peut se faire selon deux approches à savoir : l’approche juridique et l’approche économique. 1) L’approche juridique
Ici on étudie l’exemple français. On distingue deux grandes périodes : avant 1984 et à partir de 1984 a) Avant 1984(approche historique) Jusqu’en 1941 l’exo de la profession est monopolisé en France par le secteur privé, la loi du 14 /06/1941 réglemente pour la première fois cette activité mais c’est la loi du 02 /08 /1945 qui nationalise la banque de France ainsi que certaines grandes banques, elle met également en place des structures permettant au pouvoir public de « diriger » le crédit. - la loi du 14/juin/1941 définit la banque comme : « les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public des dépôts(…), des fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opération de d’escompte, en opération de crédit et en opération financière » l’idée générale est que le rôle particulier d’une banque consiste à accorder des crédits à l’aide des fonds reçus. Il faut noter que le seul fait de répondre à cette définition ne suffit pour conférer à une entreprise le statut de banque, il faut obtenir une inscription sur les listes ténues par le CNC car c’est elle qui confère le statut légal à la banque et lui permet de se livrer aux opérations de banque. - la loi de 1945 consacre le principe de la spécialisation et distingue les banques de dépôt, les banques d’affaire et les banques de crédit à moyen et long terme soumises à des statuts différents. . Les banques de dépôt