Le statut du beau-parent est-il juridiquement utile et socialement bénéfique ?
On trouvera ci-après le texte de la conférence donnée par Elizabeth Montfort, conseillère régionale d’Auvergne et ancien député européen à l’issue de l’assemblée générale 2008 de Famille et Liberté sur le projet du statut du beau parent.
Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est engagé à créer un statut du beau parent et l’a confirmé à Xavier Bertrand, ministre des Affaires sociales, dans sa lettre de mission où il précise les objectifs : • gérer les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées, • protéger juridiquement les liens affectifs entre l’enfant et l’adulte qui n’est pas son parent. LE STATUT DU BEAU PARENT : VERS UNE NOUVELLE PARENTALITE ?
Si l’on admet bien que la loi est dans son rôle quand elle réaffirme la responsabilité des deux parents dans l’exercice de l’autorité parentale et qu’elle organise son application en cas de rupture des parents en confiant au juge aux affaires familiales le pouvoir de décision, on a du mal à saisir pourquoi la loi devrait « protéger juridiquement les liens affectifs entre adultes et enfants qui n’ont aucun lien de filiation ».
Est-ce le rôle de l’État de s’immiscer dans la vie privée des familles, fussent-elles recomposées ? En quoi le statut du beau-parent faciliterait et garantirait la protection des enfants ?
Alors quel sens donner à ce projet ?
Il faut se souvenir dans quel contexte ces promesses présidentielles ont été faites. Pressé comme tous les candidats par le lobby gay, Nicolas Sarkozy opposé au mariage et à l’adoption par des couples de même sexe a voulu faire un pas dans sa direction pour ne pas s’aliéner ses voix.
C’est ainsi qu’il a annoncé le CUC, (un PACS réformé signé en mairie), et le statut du beau parent, deux propositions clairement destinées aux couples de même sexe.
Trois documents sont à l’origine de cet engagement de campagne :
- le rapport