Les beaux parents

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  • Publié le : 24 mai 2010
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Le statut du beau-parent est-il juridiquement utile et socialement bénéfique ?
On trouvera ci-après le texte de la conférence donnée par Elizabeth Montfort, conseillère régionale d’Auvergne et ancien député européen à l’issue de l’assemblée générale 2008 de Famille et Liberté sur le projet du statut du beau parent.
Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est engagé à créer unstatut du beau
parent et l’a confirmé à Xavier Bertrand, ministre des Affaires sociales, dans sa lettre de mission où il précise les objectifs :
• gérer les actes de la vie quotidienne des enfants dans les familles recomposées,
• protéger juridiquement les liens affectifs entre l’enfant et l’adulte qui n’est pas son parent.
LE STATUT DU BEAU PARENT : VERS UNE NOUVELLE PARENTALITE ?Si l’on admet bien que la loi est dans son rôle quand elle réaffirme la responsabilité des deux parents dans l’exercice de l’autorité parentale et qu’elle organise son application en cas de rupture des parents en confiant au juge aux affaires familiales le pouvoir de décision, on a du mal à saisir pourquoi la loi devrait « protéger juridiquement les liens affectifs entre adultes et enfants quin’ont aucun lien de filiation ».
Est-ce le rôle de l’État de s’immiscer dans la vie privée des familles, fussent-elles recomposées ? En quoi le statut du beau-parent faciliterait et garantirait la protection des enfants ?
Alors quel sens donner à ce projet ?
Il faut se souvenir dans quel contexte ces promesses présidentielles ont été faites. Pressé comme tous les candidats par le lobby gay,Nicolas Sarkozy opposé au mariage et à l’adoption par des couples de même sexe a voulu faire un pas dans sa direction pour ne pas s’aliéner ses voix.
C’est ainsi qu’il a annoncé le CUC, (un PACS réformé signé en mairie), et le statut du beau parent, deux propositions clairement destinées aux couples de même sexe.
Trois documents sont à l’origine de cet engagement de campagne :
- le rapport d’activité2005-2006 de la délégation aux droits des femmes du Sénat, dont les membres sont désignés par les groupes politiques du Sénat ;
- Le rapport Pécresse de la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants (janvier 2006) ;
- Le rapport de Dominique Versini remis en novembre 2006 au président Jacques Chirac.
Le représentant de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL),Matthieu Peycéré, a donné la clé d’interprétation lors de son audition devant la délégation aux droits des femmes du Sénat :
« Établir de nouvelles parentalités comme premier pas vers un meilleur équilibre entre les parents biologiques et le parent social. »
On ne voit pas, en effet, d’autre explication que celle d’établir juridiquement de nouvelles parentalités.
Contrairement à ce qui est présentécomme une nécessité, ce statut n’est pas réclamé par les familles recomposées, mais par une partie du lobby gay, celle qui a compris qu’il était plus efficace d’avancer à petit pas, considérant que ce statut représente une étape indispensable vers la reconnaissance d’une filiation sociale et d’ouvrir la voie à une forme d’adoption ouverte à toutes sortes de couple. Dominique Versini s’en estd’ailleurs à peine pas cachée, relevant dans son rapport que « près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale », et regrettant que le statut du tiers ne soit « pas suffisamment pris en compte dans la loi française ».
II- LA LOI DU 4 MARS 2002 ;
La loi du 4 mars 2002, initiée par Mme Royal (ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et auxPersonnes handicapées) tout en confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale du père et de la mère (article 372), reconnaît la « coparentalité » du père et de la mère de l’enfant quelque soit la situation des parents (mariés, séparés, concubins…), mais ouvre la possibilité pour le parent qui ne vit pas avec l’enfant de déléguer sa part d’autorité parentale à un tiers « si tel est...
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