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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES
Les Chambres de commerce et d’industrie sont des établissements publics qui représentent auprès des pouvoirs publics les intérêts commerciaux et industriels de leur territoire.
La loi du 23 juillet 2010 et le décret d’application du 1er décembre 2010 ont profondément modifié l’organisation des Chambres de commerce et d’industrie en France. La régionalisation des CCI sera effective en Janvier 2013.
Collectivité locale de l'économie, 100% dédié à l'entreprise, la CCI Territoriale des Hautes-Alpes œuvre pour le rayonnement économique du territoire (département).
Elle contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises.
Mais avant d’étudier ces actions, nous examinerons comment est organisée la CCI des Hautes-Alpes. 1. L’organisation et la gouvernance de la CCI
1.1. La gouvernance de la CCI
La CCI est composée d’une Assemblée de chefs d’entreprise, bénévoles, qui représentent respectivement l’industrie, le tourisme, le commerce et les services.
L’Assemblée de la CCI est ainsi constituée de membres titulaires -32- qui assument la responsabilité directe de son fonctionnement et participent aux délibérations.
Les membres titulaires sont élus pour 5 ans.
Au cœur de l’Assemblée siègent le Président et son Bureau. Ils sont élus pour 5 ans par l’Assemblée plénière.
Le Président représente la CCI auprès des pouvoirs publics, de toute autorité et des tiers, dans les actes de la vie civile ainsi qu’en justice.
Il est assisté dans sa tâche par le Bureau composé de 4 Vice-présidents, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint et d’un Secrétaire membre.
L’Assemblée se réunit une fois par trimestre. Elle examine, discute et approuve : – les grandes orientations à donner à l’action de la CCI, – les positions à prendre sur les problèmes