Les charges sociales

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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SOMMAIRE


INTRODUCTION 3
I – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE 4
II- LES CHARGES SOCIALES 5
A- Les différentes cotisations 5
B- Les différents organismes sociaux 5-6
C- Les déclarations à éffectuer par les entreprises 7
D- Reglementation du travail 7
E- Les taux des cotisations 8
CONCLUSION 9

INTRODUCTION

J’ai choisi de présenter les charges sociales.
Pourquoi cethème et pas un autre ? Car c’est un thème pas très souvent pratiqué lors des stages et très intéressant.
De plus, le logiciel utilisé est Ciel paye que je n’avais pas encore pratiqué.
Les charges sociales sont une solidarité nationale c’est aussi une des raisons pour laquelle j’ai choisi ce thème.
Il y a deux types de cotisations :
* Les cotisations sociales salariales
* Les cotisationssociales employeurs (ou patronales)
Les cotisations sont versées à des organismes appelé « caisses » :
* URSSAF
* PÔLE EMPLOI
* RETRAITE COMPLEMENTAIRE qui change suivant les professions
* Caisse des congés payés pour le bâtiment
(Voir annexe 2 et 3)

I – Présentation de l’entreprise
Identité de l’entreprise
Raison sociale : CB Consultant
Siège social : 9 rue Cure Bourse 38320EYBENS
N° RCS : Grenoble B 498 529 130
Code APE : 7022Z / Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Forme Juridique : SARL
Capital : 500 €
Effectif : 2
Date de création : 09-2007
Chiffre d’affaires : 87 341 € en 2010
Activité : Consultant d’entreprise
* Juridique : conseils, rédactions d’actes, constitution de sociétés, assemblés générales, sessions et locations defonds de commerces etc...
* Fiscale : IS (Impôts sur les sociétés), TVA, Taxes diverses, BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux).
* Social : établissements fiches de paies, formalités d’embauches et débauches, déclarations sociales)
* Gestion et comptabilité
Secteur économique : Tertiaire

(Voir annexe 1 : Organigramme)

II- Les charges socialesA- Les différentes cotisations
Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Elles sont destinées au financement de prestations sociales.
Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :
* Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales)
*Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations patronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales.
* Réduction Fillon : aide à la réduction des charges sociales pour les bas salaires et permet aussi de réduire les charges patronales des petites entreprises.
B- Les différents organismes sociaux
Il y a au moins trois organismes appelé« caisses » : à quoi servent-ils ?
URSSAF (Union de Regroupement des cotisations Sécurité Sociale et Allocation Familiale)
* Recouvrement des cotisations
* Assurance maladie
* Assurance vieillesse
* Accident du travail
* Allocation familiale
* CSG (contribution social généralisé
PÔLE EMPLOI (depuis le 01/01/2011) qui est un « regroupement » ASSEDIC et ANPE,
* Assurancechômage (géré par l’URSSAF et redistribué par Pôle Emploi)
II- Les charges sociales
La retraite complémentaire
* Complémentaire à la retraite principale
* Mutuelle
* Prévoyance
Qui peut être différente pour chaque profession par exemple :
* PRO BTP pour le bâtiment
* ISICA pour l’alimentation
* Prémalliance pour entreprise de conseils et bureau d’études
* AG2R pourla coiffure
* MORNAY pour la restauration
Caisse des congés payés pour le bâtiment : Ce système a été mis en place pour cause de trop d’abus auparavant. Son rôle est de collecter les cotisations des l’entreprises de bâtiments et de régler les congés payés des salariés en respectant les dispositions réglementaires et conventionnelles, ainsi que les charges sociales correspondante,...
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