Les circulaires

Pages: 3 (557 mots) Publié le: 16 janvier 2012
TD administratif les circulaires

Circulaire : un acte ministérielle (le plus souvent) qui a pour objet d’interpréter qqchose principalement l’état du droit positif et cet acte est destiné soitaux services du ministères soit a des organes déconcentrés. La circulaire est un acte qui a vocation a donner des directives.

Possibilité de contester une circulaire ? Former un recours devant lejuge pour contester une circulaire ? Puisque l’on peut contester les circulaires on s’est demandé comment ?
Le fond du problème réside dans le caractère justiciable ou non de la circulaire car cetacte est avant tout un acte interne. La question s’est posée a partir du moment ou les circulaires sont devenus autre chose que la définition que l’on avait d’elle, a des moments on a donc commencésa prendre des actes que l’on a continuer a appeler circulaire mais qui n’en avait que la forme.
Comment une circulaire devient plus qu’au sens le plus stricte ?
Les circulaires petit à petit pourcertaines ont pris la forme de règlement. On distingue les actes administratifs règlementaires (susceptible de recours) et les actes administratifs non règlementaires (non susceptible de recours).La norme est un énoncé prescriptif, donc si règlementaire prescriptif
Non règlementaires non prescriptif.
Pour trouver une norme il faut arriver a démontrer que l’énoncé habilite autorise ouinterdit. Il faut trouver des parties de la circulaire qui font plus qu’interpréter un droit existant.
Le parlement peut voter des résolutions, elles n’ont pas de caractère normatifs mais un caractèredéclaratif qui pose la position du parlement sur certaine idée.
La théorie de l’acte détachant : on s’est demandé si l’on pouvait contester un contrat, le pb c’est qu’en droit administratif le recourspour excès de pouvoir est d’acte normatif. Dans un premier temps on a dit que non car le contrat est la chose des parties, puis dans un second cas on a dit que certaines parties du contrat sont...
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