MANSION Hugues
Institution Administratives
L1 Droit

Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP

En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques.
La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans un mouvement de modernisation de l'action publique. Elle s'appuie sur des constats qui peuvent être partagés : le fait que l'intervention de l'Etat est souvent perçue comme multiforme et parfois peu lisible ; le degré de complexité excessive de l'action de l'Etat ; l'accroissement considérable de ses effectifs depuis trente ans alors même qu'il a transféré des compétences toujours plus nombreuses aux collectivités territoriales et aux opérateurs publics.
Après un cycle d’audits conduits dans chaque ministère pour identifier des pistes de réformes, ce sont plus de 300 mesures de modernisation qui ont été adoptées en 2007 et 2008 à l’occasion des trois premiers conseils de modernisation des politiques publiques (CMPP). En juin 2010, puis en mars 2011, un quatrième et un cinquième CMPP sont venus conclure un nouveau cycle d’audits ministériels, se traduisant par l’adoption de près de 150 décisions supplémentaires, dont les effets porteront en grande partie sur la période 2011-2013. A l’heure où les missions de l’Etat se multiplient et où les marges de manœuvres financières sont réduites, l’Etat poursuit donc son effort de rationalisation de ses processus et de ses structures pour être plus efficace dans les services rendus aux usagers, et répondre aux objectifs d’économies structurelles inscrits dans la programmation budgétaire ; les collectivités sont ainsi directement touchés.

Il s’agira alors de se demander comment la RGPP influe-t-elle sur les collectivités locales ?