L E T T R E PME
L E T T R E D ’ I N F O R M AT I O N P O U R L’ E N T R E P R E N E U R les conflits d’intérêts
Etant donné que l’entreprise et le gestionnaire vont chacun défendre leurs propres intérêts et tenter de réaliser la transaction à leur meilleur avantage, mieux vaut reconnaître qu’il y a conflit d’intérêts et se référer à la loi relative à ce type de situation. Il n’est pas nécessaire pour cela d’être déjà en situation conflictuelle. Le simple fait que la transaction soit de nature à engendrer un conflit doit vous mener à suivre la procédure établie par la loi. C’est certainement le meilleur moyen d’éviter de mauvaises surprises ultérieures. La loi concerne aussi bien les administrateurs de sa que les gérants de sprl. Lettre d’information d’ Ernst & Young Avril 1999, troisième année numéro 51

S O M M A I R E

l’entrepreneur par rapport à son entreprise

qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Les conflits d’intérêts que devezvous faire pour être en ordre avec la loi ?

Vous êtes administrateur ou gérant? Quelle est votre marge de manœuvre?
En tant que gestionnaire, vos intérêts sont souvent aussi ceux de votre entreprise. Et généralement, l’inverse se vérifie également. Mais il arrive quelquefois que les intérêts du gestionnaire se retrouvent en opposition avec ceux de l’entreprise. Pour résoudre ce type de situation, la loi a prévu quelques règles préventives.

que risquezvous ?

L’entrepreneur par rapport à son entreprise
Prenez le cas d’un gestionnaire ou d’un responsable d’entreprise qui souhaite vendre un immeuble et demande à la société si elle est intéressée par cet achat. Il y a là un risque de conflit d’intérêts, surtout si le prix de l’immeuble est supérieur au prix normal du marché ou si la société n’a pas vraiment besoin de cet immeuble. En effet, la société doit prendre une décision s’inscrivant dans le cadre d’une gestion saine - et donc tenter d’obtenir le meilleur prix - alors que l’intérêt personnel du gestionnaire