Politiques communes de l’Europe : l’armée, la police et la justice.

1- la défense (Lorenzo) g ma partie écrite a la main c ok

2- la justice et police (Olivier)

Justice :

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’une des 7 institutions juridictionnelle de l’UE. La CJCE est compétente pour des litiges mettant en jeu les États membres, les institutions de l’Union Européenne, les entreprises et les particuliers.

Depuis sa création depuis le 23 juillet 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.

Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :

contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,

veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités,

et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

D’ailleurs le rappel a l’ordre de la communauté Europenne envers l’Etat français pour sa prise de position par rapport a la population roms française ( qu’ils sont la cause de vols, braquages = une certaine forme de racisme)

Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004).

la Cour de justice, juridiction qui constitue la principale composante de la CJUE est formée de 27 juges, 1 de chaque état membre. Elle a pour but d’assurer l’application des droits de l’union, contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne

le Tribunal de première instance 1er janvier 1990
Le tribunal de première instance est la première juridiction qui doit