Plan droit

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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Introduction

I) La cour européenne des droits de l’homme

a) La convention européenne des droits de l’homme
b) La cour (CEDH)
c) Les procédures devant la cour
d) Les décisions etarrêts de la CEDH

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/DE84FECD-A565-4970-9753-CEC6228F7CAF/0/
FAQ_FRE_A4.pdf

II) La cour de justice de l’Union Européenne
La Cour de justice de l'Unioneuropéenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne.
Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, leTribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg.
La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité deson interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, desobligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La CJCE a autorité pour juger en matière d'application des traités et des "loiseuropéennes" (directives, règlements). Elle règle les litiges qui opposent un Etat membre à la Communauté, ou les Etats membres entre eux ou encore les conflits qui peuvent survenir entre différentesinstances de l'Union. Ses décisions prennent le dessus sur celles des Etats membres.

Ses 15 juges (un par Etat membre) et ses 8 avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les Etats membrespour un mandat de six ans renouvelable.
Son président est désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable.

http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/Cour-De-Justice-Europ%C3%A9enne/79755.html

http://www.curiosphere.tv/europe/fonctionnalites/contenu_enseignants/
fiche_institutions.pdf

http://www.fbe.org/IMG/pdf/Representation_devant_la_CJUE.pdf...
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