Dissertation

Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793

Dissertation qui compare les théories et applications des Constitutions de 1791 et de 1793.

Résumé:

Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps, ou de la souveraineté populaire dans un second temps, superposée à de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré.
Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d'un régime d'assemblée fut le point saillant de la seconde en 1793.
En effet, ce régime d'assemblée met en place la prépondérance de l'Assemblée nationale et donc une situation d'infériorité du Roi comme la Constitution de 1793 où existe une subordination de l'Exécutif.

I- Deux théories de Constitution aux fondements différents

A) Deux titulaires différents de la souveraineté
B) Des conceptions différentes du pouvoir

II- Deux théories de Constitution aux applications différentes

A) Une application théorique différente
B) Des Constitutions difficilement applicables en pratique

Extrait du document:

En déclarant que « la souveraineté réside dans le peuple », la Constitution reste fidèle à la conception de la nation une et indivisible tout comme sa représentation - prohibition du mandat impératif -, nation et peuple coïncidant désormais puisque le roi a disparu : L'article premier, titre III de la Constitution de 1791 l'énonce clairement « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ». La souveraineté Nationale désigne ainsi la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette souveraineté s'inspire de la conception consacrée par la