Les controles communs des services de l'etats en frontiere

8958 mots 36 pages


LES BUREAUX A CONTROLE NATIONAUX JUXTAPOSES

PRINCIPES GENERAUX D’ORGANISATION

A. LA PLATEFORME DOUANIERE

Le BCNJ est généralement un office routier implanté sur un axe de circulation nouveau (autoroute) ou une voie transfrontière existante réaménagée (voie rapide). Sa création suppose la construction préalable d'une plate-forme dite « douanière » (les infrastructures) destinée à recevoir les voies de circulation, les aires de stationnement et les installations de contrôle rendues nécessaires par le franchissement de la
Les installations destinées aux services de contrôle doivent réunir les conditions optimales d'implantation et de distribution, pour permettre une intervention efficace et rapide, tout en évitant une trop grande dispersion du personnel.
I. SITUATION GÉNÉRALE DE LA PLATE-FORME DOUANIÈRE,
Position de la plate-forme par rapport à la frontière.
En règle générale, le BCNJ est situé de part et d'autre de la frontière, ou sur le territoire d'un seul Etat à proximité immédiate de la frontière.

Il peut cependant être nécessaire de construire le BCNJ en retrait de la frontière, pour des raisons tenant au site , ou pour d'autres motifs. Lorsqu'une telle hypothèse est envisagée, les Directeurs Régionaux doivent prendre en consid6ration les contraintes risquant d'en découler, et notamment les conditions dans lesquelles s'effectuera la surveillance de la route reliant la frontière au BCNJ .

Les infrastructures devront donc être prévues pour que les installations de surface soient disposées en fonction de cet ordre des contrôles, notamment en ce qui concerne : l’implantation de la (des) batterie(s) d’aubettes ; la disposition des à l’intérieur de ces aubettes ; l’aménagement général du réseau des voies de circulation sur la plate-forme et son articulation avec les aires de stationnement (parkings d’attente) et les aires de contrôle ; l’affectation de l’aubette en fin de circuit, en principe à la douane du pays d’entrée qui agit pour

en relation

  • Sarcophade de hanunia seianti, british museum
    1254 mots | 6 pages
  • Etude du secteur du vin aux pays bas
    394 mots | 2 pages
  • Le marché des seniors
    2840 mots | 12 pages
  • composition nord pas de calais
    1047 mots | 5 pages
  • Les décrets honorifiques d'archippè de kimé
    5101 mots | 21 pages
  • Île de pâques
    872 mots | 4 pages
  • La controverse de valladolid (espagnol)
    1062 mots | 5 pages
  • Le contrôle des sté cotées
    898 mots | 4 pages
  • Région rhone alpes
    598 mots | 3 pages
  • Salut
    323 mots | 2 pages
  • Dexia rse
    681 mots | 3 pages
  • Mort fin de partie
    430 mots | 2 pages
  • Positionnement du gbp
    431 mots | 2 pages
  • Tchernobyl et fukushima
    918 mots | 4 pages
  • Controle interne cycle tresorerie
    3603 mots | 15 pages