Les controles communs des services de l'etats en frontiere

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  • Publié le : 29 mai 2010
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LES BUREAUX A CONTROLE NATIONAUX JUXTAPOSES

PRINCIPES GENERAUX D’ORGANISATION

A. LA PLATEFORME DOUANIERE

Le BCNJ est généralement un office routier implanté sur un axe de circulation nouveau (autoroute) ou une voie transfrontière existante réaménagée (voie rapide). Sa création suppose la construction préalable d'une plate-forme dite « douanière » (les infrastructures) destinée àrecevoir les voies de circulation, les aires de stationnement et les installations de contrôle rendues nécessaires par le franchissement de la
Les installations destinées aux services de contrôle doivent réunir les conditions optimales d'implantation et de distribution, pour permettre une intervention efficace et rapide, tout en évitant une trop grande dispersion du personnel.
I. SITUATIONGÉNÉRALE DE LA PLATE-FORME DOUANIÈRE,
Position de la plate-forme par rapport à la frontière.
En règle générale, le BCNJ est situé de part et d'autre de la frontière, ou sur le territoire d'un seul Etat à proximité immédiate de la frontière.

Il peut cependant être nécessaire de construire le BCNJ en retrait de la frontière, pour des raisons tenant au site , ou pour d'autres motifs. Lorsqu'une tellehypothèse est envisagée, les Directeurs Régionaux doivent prendre en consid6ration les contraintes risquant d'en découler, et notamment les conditions dans lesquelles s'effectuera la surveillance de la route reliant la frontière au BCNJ .

Les infrastructures devront donc être prévues pour que les installations de surface soient disposées en fonction de cet ordre des contrôles, notamment en ce quiconcerne :
l’implantation de la (des) batterie(s) d’aubettes ;
la disposition des à l’intérieur de ces aubettes ;
l’aménagement général du réseau des voies de circulation sur la plate-forme et son articulation avec les aires de stationnement (parkings d’attente) et les aires de contrôle ;
l’affectation de l’aubette en fin de circuit, en principe à la douane du pays d’entrée qui agit pour lecompte des deux services.

b. Dimension de la plate-forme

Les dimensions de la plate forme sont fonction du trafic escompté (sur la base des estimations des services de l’Equipement), de la nature des opérations qui y seront traitées (tourisme, transit, dédouanement commercial ou seulement tourisme et transit et, bien entendu, des contraintes financières.

Il faut également tenir comptedu fait que la localisation de la plate forme s’inscrit souvent dans la cadre d’un projet global pouvant aller jusqu’à la restructuration complète d’un réseau routier régional sur lequel les Administrations de contrôle ont peu de prise.

En tout état de cause, il est souhaitable que la surface remblayée, appelée à servir d’assise à la future plate forme ne s’écarte pas trop des ses dimensions,des normes idéales suivantes :
-15 à 20 hectares pour un bureau autoroutier tous trafics ( c’est à dire de plein exercice), soit une longueur de 600 à 650 mètres et une largeur de 200 à 250 mètres ;
5 à 6 hectares pour un bureau autoroutier ouvert au tourisme et au transit des véhicules commerciaux ;
4 à 5 hectares pour un bureau de route ;
2 hectares pour un bureau de route ouvert au tourismeet au transit seulement.
La topographie peut cependant conduire à s’écarter très sensiblement de ces normes.

Forme de la plate forme

Des différences se retrouvent au niveau de la physionomie (ou de la forme) des plates-formes.
En principe, une plate-forme douanière devrait avoir sensiblement la forme d'une ellipse dont la longueur serait deux fois et demie supérieure à la largeur. Or,dans la pratique, du fait notamment de la topographie et des contraintes techniques imposées par la texture des réseaux de communication, rares sont les bureaux de douane qui disposent d'une aire de contrôle répondant à ces caractéristiques idéales.
On trouve ainsi des plates-formes « ventrues » dont la largeur est presque égale à la longueur, des plates-formes oblongues (parce qu'insérées par...
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