Les conventions collectives et les accords d’entreprise

Les conventions collectives résultent d’une négociation collective entre les syndicats de salarié(e)s représentatifs au niveau national et les organisations syndicales ou tout autre groupement d’employeurs.
Les accords d’entreprise permettent d’adapter les dispositions des accords de branche aux conditions particulières de l’entreprise.

Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales.

Syndicats : • - CGT (Confédération Générale du Travail) • - CFDT (Confédération française Démocratique du Travail) • - FO (Force Ouvrière) • - CFDC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens • - FSE – CGC (Confédération Générale des Cadres)

I – Les conventions collectives

Le rôle des conventions collectives est des compléter et d’adapter la législation existante en traitant de l’ensemble des conditions d’emploi et garanties sociales accordées aux salarié(e)s.
Les conventions ne peuvent être moins favorables aux salarié(e)s que les dispositions légales ou réglementaires.
Elles mettent en place des avantages non prévus par le code du travail (salaire minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires...).
Dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives, elles peuvent organiser des règles particulières au secteur d’activité.
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques ou d’accords antérieurs sur des points particuliers.

Le texte doit être transmis : • au ministère du travail, • au conseil de prud’hommes du lieu de signature,

et dans l’entreprise : • au