Les débats parlementaires et l’adoption de la loi.
En 1967, les discussions lors des débats sur le projet de loi révèlent des oppositions selon les sensibilités politiques. Les débats sont l’occasion de présenter les points de vues des médecins, des pharmaciens et des représentants du planning familial.
Les médecins ont surtout été sollicités pour donner leur avis sur les différentes pilules ainsi qu’aux danger lié a l’utilisation des contraceptifs. Ils confirment qu’il n’y a aucun danger de cancer après des essais dans les pays anglo-saxons. En revanche, certains médecins, comme l’Ordre National des Médecins se montrent réservés sur l’utilisation de la pilule a long terme.
Les pharmaciens apparaissent plus pragmatiques. Ils pensent que le faite d’avoir d’autres contraceptifs alors qu’il existe déjà des médicaments et des produits contraceptifs n’est pas souhaitable. Cependant, cela n’empêche pas les médecins de prescrire la pilule.
Enfin, les représentants du planning familial estiment nécessaire l’encadrement des pratiques contraceptives. Grâce à la pilule les femmes pourront avoir un état de bien-être physique et moral. Ils pensent que la contraception pourra améliorer l’état de santé de la population. Surtout que depuis plusieurs années, des femmes mieux informées parviennent à se faire prescrire la pilule. Ce qui créer une forte inégalité entre les femmes. Et la réforme de la loi de 1920 pourrait remédier à cela.
Le texte est finalement adopté le 28 décembre 1967. Il permet un accès à la contraception sous certaine condition de délivrance pour les pilules et les stérilets. Comme l’a souhaité le Sénat, les contraceptifs seront inscrit dans un tableau spécial. Seuls les produits inscrits dans ce tableau ainsi que les raisons pour lesquels ils y sont et dans lesquels on doit les prescrire peuvent être préscris. Des textes complémentaires doivent préciser comment la loi va être mise en œuvre. L’élaboration de ces réglements ne va pas sans poser des