Les disparitionsforcées

10699 mots 43 pages

Droit Pénal International
Master droit international et européen.

Les disparitions forcées et le droit pénal international.

Sommaire.

Liste des abréviations 3
Introduction. 4
I. Les disparitions forcées, pendant longtemps une notion sans incrimination. 6
A. Les incriminations en faveur du disparu. 6
1. La CIDH 6
2. La CEDH 8
B. Les incriminations en faveur des proches parents. 10
1. La situation des familles de disparu, l’exemple de
L’Algérie. 10
2. Le régime juridique des familles du disparu sur la
Scène internationale. 12 a. Les juridictions internationales ouvertes
Aux victimes. 12 b. Le statut de victime de la famille. 16
II. La récente évolution du crime de disparition forcée. 18 A. Une émergence de cette notion dans les textes officiels. 18 1. La déclaration pour la protection de toutes les
Personnes contre les disparitions forcées. 18 2. Le Statut de la CPI de 1998. 20 3. La convention pour la protection de toutes les
Personnes contre les disparitions forcées. 21 B. Une évolution encore insuffisante.

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